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22/08/2013 03:56 EDT | Actualisé 22/10/2013 05:12 EDT

Une agence de renseignement canadienne a peut-être espionné des citoyens

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OTTAWA - Des voix se sont élevées, jeudi, pour exiger du gouvernement Harper qu'il fasse toute la lumière sur les activités du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) dans la foulée du dépôt d'un rapport suggérant que le CSTC a peut-être espionné illégalement des citoyens canadiens.

Dans son tout dernier rapport au Parlement avant de quitter ses fonctions, le commissaire du CSTC Robert Décary évoque la possibilité que l'agence de renseignement ait pu prendre pour cible des Canadiens au cours de la dernière année.

Or, M. Décary, un ancien juge, n'a pu arriver à une conclusion définitive sur cette question en raison du manque de clarté ou d'informations dans quelques documents.

«Un certain nombre de dossiers du CSTC en lien avec ces activités n'étaient pas clairs ou n'étaient pas complets», a indiqué Robert Décary, qui a été nommé commissaire de l'agence en 2010, dans le rapport publié mercredi.

«Après avoir procédé à une révision approfondie et fouillée, je n'ai pas été en mesure de conclure définitivement si (l'agence) avait ou non respecté la loi.»

Le CSTC s'est de son côté défendu de l'avoir enfreint.

«La déclaration du commissaire à propos d'un manque de données fait référence à une seule évaluation portant sur un petit nombre de données recueillies au début des années 2000 et qui sont liées à des activités qui concernent un lieu isolé à l'étranger», a écrit un représentant de l'agence dans un courriel adressé à La Presse Canadienne.

«Cette conclusion ne signifie pas que le CSTC a agi dans l'illégalité. Elle signifie que certaines des données sur lesquelles le commissaire se serait basé pour rédiger son rapport étaient incomplètes ou non disponibles pour diverses raisons.»

Le dévoilement du rapport du commissaire Décary coïncide avec de troublantes révélations concernant l'interception de communications de citoyens américains et britanniques par leur gouvernement.

Par ailleurs, un analyste a attribué les conclusions de M. Décary à des «erreurs comptables» en raison de l'immense quantité de données électroniques traitées par le CSTC.

Les Canadiens ne devraient pas s'inquiéter outre mesure de ce rapport, a affirmé Ray Boisvert, qui était, jusqu'à l'an dernier, directeur adjoint du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Selon lui, il est inévitable qu'une poignée de Canadiens innocents soient espionnés au passage, considérant la masse d'informations analysées par les ordinateurs du CSTC.

«Est-ce qu'il s'agit d'une grande conspiration pour tromper les Canadiens ou tenter de s'infiltrer dans leur vie privée? Absolument pas», a lancé M. Boisvert, qui a travaillé une trentaine d'années pour le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada.

D'après la loi, le CSTC ne peut recueillir ou analyser délibérément de l'information sur des citoyens canadiens. La Loi sur la défense nationale donne tout de même le droit au ministre de fournir une autorisation écrite à l'agence grâce à laquelle elle peut intercepter involontairement des communications privées en recueillant des renseignements basés sur des signaux étrangers.

Qu'il soit décisif ou non, le rapport du commissaire Décary contredit les propos tenus par l'ancien ministre de la Défense Peter MacKay, qui a toujours nié les allégations d'espionnage du gouvernement à l'endroit des citoyens canadiens, a déclaré jeudi le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de défense, Jack Harris.

Le député a exigé que ce genre d'incursion dans la vie privée des Canadiens «cesse immédiatement».

«Le nouveau ministre de la Défense nationale, Rob Nicholson, doit publier toute l’information relative à ces activités d’espionnage dès maintenant», a martelé le néo-démocrate, soulignant au passage que la reprise des travaux parlementaires avait été repoussée jusqu'à la fin du mois d'octobre, au moins. «Le gouvernement Harper ne peut pas continuer à se cacher, prorogation ou pas.»

Une porte-parole du ministre Nicholson, Julie Di Mambro, a pour sa part assuré que le gouvernement fédéral prenait très au sérieux la question de la vie privée des Canadiens et qu'il ne tolérerait pas que l'agence cible des citoyens dans ses activités d'espionnage.

«La vie privée des Canadiens est de la plus haute importance. Le CSTC n'a pas le droit, en vertu de la loi, de mener ses activités auprès de Canadiens — où qu'ils se trouvent dans le monde —ni contre toute personne se trouvant au Canada», a écrit Mme Di Mambro dans un courriel.

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