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Le Sénat fait ses recommandations sur le transport de matières dangereuses

OTTAWA - Un comité sénatorial exhorte le gouvernement à procéder à une révision en profondeur des normes en matière de transport de matières dangereuses au Canada, dans la foulée de la catastrophe survenue à Lac-Mégantic.

Le rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, publié jeudi, invite Ottawa à commander une évaluation indépendante des pratiques de l'industrie ferroviaire au pays.

Le document souligne que «chaque activité (ferroviaire) comporte des risques, que les déversements d'hydrocarbures sont possibles et qu'il y a aussi parfois des tragédies», et que par conséquent, chaque accident majeur doit être soigneusement examiné «pour en déterminer les causes et prendre les mesures correctives qui s'imposent».

Les conclusions de cette étude sont rendues publiques quelques semaines après qu'un convoi pétrolier de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) eut déraillé et explosé à Lac-Mégantic, le 6 juillet dernier, fauchant 47 vies et défigurant le centre-ville de la petite municipalité de l'Estrie.

Le président du comité, le sénateur conservateur Richard Neufeld, estime que la tragédie de Lac-Mégantic renforce la nécessité de s'attaquer à la question de la sécurité du transport de matières dangereuses au pays.

Même si le comité se penchait sur ce rapport depuis le mois de novembre, ses auteurs ont pensé à cette catastrophe au moment de rédiger leurs conclusions, a indiqué le sénateur Neufeld.

«Nous avions pas mal terminé de nous pencher sur tous les éléments que nous souhaitions étudier, et nous étions en processus d'écriture au moment où ce terrible accident s'est produit», a-t-il précisé.

L'étude porte sur le transport sécuritaire d'hydrocarbures par oléoducs, wagons-citernes et navires-citernes. Cinq des 13 recommandations formulées par le comité concernent le transport par wagons-citernes.

On recommande notamment que Transports Canada impose «des seuils minimaux pertinents pour la couverture d'assurance responsabilité, afin de faire en sorte que les compagnies ferroviaires ont la capacité financière nécessaire pour couvrir les dommages causés par un incident majeur».

Le rapport suggère également au ministère de revoir, en collaboration avec le département américain des Transports, l'utilisation des wagons-citernes CTC-111A et DOT-111, comme ceux qui se trouvaient dans le convoi qui a explosé à Lac-Mégantic.

Ce type de wagon suscitait l'inquiétude depuis plusieurs années au Bureau de la sécurité des Transports du Canada, qui avait recommandé à Transports Canada en novembre 1996 de prendre «immédiatement» des mesures pour réduire la possibilité d'un déversement de produits toxiques.

Le document du comité sénatorial est également rendu public alors que la compagnie TransCanada tient des consultations sur son projet d'oléoduc. L'infrastructure pétrolière Énergie Est, un projet de 12 milliards $, assurerait le transport du pétrole brut d'ouest en est.

Deux recommandations d'ordre général figurent dans le rapport sur la question de la sécurité des oléoducs.

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