Lac-Mégantic: le Canadien Pacifique est contraint de laisser les trains de la MMA rouler sur ses rails

A train from the MMA (Montreal, Maine & Atlantic) railway is viewed as it was stopped by the RCMP and considered as a piece of evidence on July 9, 2013 near Lac -Megantic, Quebec. According to the owners of the train that leveled Lac-Mégantic, the simple rupture of a fuel or oil line, the fourth such rupture on a Montreal, Maine & Atlantic locomotive in the last eight years, may have been all that was needed to set in motion one of the most devastating rail disasters in Canadian history. Either way, both veteran railroaders and locals are disputing company assertions that local firefighters powering down a locomotive in order to put out a small fire was all it took to send 73 oil cars hurtling towards Lac-Mégantic. AFP PHOTO/STEEVE DUGUAY (Photo credit should read STEEVE DUGUAY/AFP/Getty Images)

Le Canadien Pacifique accepte à contrecoeur de laisser les trains de la Montreal Maine & Atlantic (MMA) circuler sur ses rails, incluant le lieu de correspondance de Saint-Jean-sur-Richelieu. La compagnie ferroviaire se conforme ainsi à un ordre que lui a donné mercredi l'Office des transports du Canada (OTC).

« Nous ne sommes pas d'accord avec cette ordonnance, mais nous avons pris immédiatement des mesures pour nous y conformer », a déclaré E. Hunter Harrison, le chef de la direction du CP dans un communiqué. « Nous allons examiner les options qui s'offrent à nous sur le plan juridique », prévient-il toutefois.

L'OTC a ordonné au CP de lever l'embargo qu'elle impose à la MMA depuis presque 10 jours, en soulignant que la MMA détient bel et bien un certificat d'aptitude à l'heure actuelle, et que le CP, en tant que compagnie ferroviaire de compétence fédérale, a l'obligation de la laisser emprunter son chemin de fer pour le transfert du trafic.

Selon l'OTC, le Canadien Pacifique (CP) et le Canadien National (CN) ont tous deux imposé un embargo touchant les trains de la MMA le 13 août.

L'organisme fédéral venait alors d'annoncer qu'elle allait suspendre le certificat d'aptitude de la MMA dans une semaine, parce que la compagnie n'avait pu démontrer, dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, que son assurance responsabilité civile était suffisante pour la poursuite de ses opérations.

Trois jours plus tard, l'OTC a cependant autorisé la MMA à poursuivre ses activités jusqu'au 1er octobre, après que l'entreprise lui eut fourni « de nouvelles informations qui démontrent qu'elle dispose à court terme d'une couverture d'assurance responsabilité civile adéquate ».

Dans la foulée de ce sursis, le CN a levé son embargo, mais pas le CP. La MMA a donc déposé une plainte mardi auprès de l'OTC. Elle a notamment allégué que la décision du CP constitue un « manquement important à ses obligations légales », et que la MMA subissait conséquemment un « préjudice irréparable ».

Selon l'OTC, le CP a fait valoir que son embargo avait été instauré pour assurer la sécurité et le bien-être du public et des employés du CP, et pour éviter des risques injustifiés jusqu'à ce que MMA ait prouvé qu'elle dispose de l'argent nécessaire pour payer sa couverture d'assurance.

L'OTC a néanmoins donné raison à la MMA mercredi. Elle soutient que la « prépondérance des inconvénients penche nettement en faveur de la MMA, puisqu'un refus d'accorder la mesure de redressement provisoire par injonction entraînerait l'arrêt presque complet des activités de MMA ».

La MMA, qui est actuellement protégée contre ses créanciers par la justice canadienne et américaine, doit cependant prouver d'ici 17 h, vendredi qu'elle peut garantir qu'elle a les fonds suffisants pour payer sa prime d'assurance.