POLITIQUE
20/08/2013 05:17 EDT | Actualisé 20/10/2013 05:12 EDT

Lac-Mégantic: Ottawa manquerait à son «obligation morale»

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LAC-MEGANTIC QC - JULY 7: Two women reached out to another as she left the Polyvalente Montignac school which is functioning as a shelter and hospice for those affected by the derailment. Five people have now been declared dead and dozens remain missing after a train derailment caused a massive explosion in the quaint Quebec town of Lac-MÈgantic. (Lucas Oleniuk/Toronto Star via Getty Images)

MONTRÉAL - Le gouvernement fédéral devrait avoir l'«obligation morale» d'indemniser les victimes de la tragédie du Lac-Mégantic au lieu de les obliger à entreprendre des poursuites judiciaires qui risquent de s'éterniser, estime un spécialiste en responsabilité civile — une opinion que l'opposition officielle à Ottawa n'est pas tout à fait prête à endosser.

La manière «laxiste» dont le transport ferroviaire a été géré à la fois par Transports Canada et l'Office des transports du Canada (OTC) suffit à «engager leur responsabilité», a jugé Daniel Gardner, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Selon lui, Ottawa pourrait fort bien, par un décret, reconnaître que l'État a une obligation morale dans ce cas exceptionnel et indemniser les victimes.

«Qu'on indemnise donc le monde tout de suite. Le fédéral a une responsabilité morale là-dedans. Pas civile, mais morale. Il devraient indemniser les victimes; il y a des normes d'indemnisation qui pourraient être appliquées, pour que les victimes puissent tourner la page», a-t-il lancé lundi en entrevue avec La Presse Canadienne.

À partir du moment où un dédommagement serait versé, le gouvernement pourrait se subroger dans les droits des victimes et qui poursuivent l'assureur de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) ou toute autre partie ayant une part de responsabilité dans le déraillement mortel du 6 juillet dernier, a suggéré M. Gardner.

Le modèle préconisé par le professeur s'apparente à celui de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Financé à partir des contributions d'assurance prélevées sur le coût de l'immatriculation des véhicules et du permis de conduire, ce régime public prévoit que «tout citoyen du Québec est couvert pour les blessures subies dans un accident d'automobile partout dans le monde, qu'il soit responsable ou non de l'accident», peut-on lire sur le site de la société.

Invité à commenter cette suggestion, le Nouveau Parti démocratique s'est montré prudent, mardi.

La porte-parole en matière de Transports, Olivia Chow, estime qu'Ottawa doit d'abord et avant tout faire preuve de davantage de leadership dans ce dossier — mais surtout, qu'il faut éviter à tout prix que les compagnies fautives s'en tirent sans payer la note.

«Je ne suis pas certaine à 100 pour cent (de souscrire à l'idée du professeur Gardner», mais je sais que le gouvernement fédéral peut en faire davantage et doit en faire davantage», a-t-elle affirmé en entrevue téléphonique.

«Le gouvernement fédéral pourrait considérer quel rôle il devrait jouer — pourrait-il se joindre aux poursuites? On pourrait explorer cette possibilité.»

L'idée d'un fonds d'indemnisation de type «no-fault» ne convainc pas non plus Roger Martin, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

«Ce serait, à mon avis, difficile à instaurer. Il faudrait que les compagnies ferroviaires contribuent, or, il n'y en a pas tant que ça, des compagnies ferroviaires», a suggéré le spécialiste en responsabilité civile à l'autre bout du fil.

«Ça pourrait très bien se faire par le biais des assurances, a-t-il poursuivi. En fait, ce dont il faudrait s'assurer, c'est qu'une compagnie qui opère s'assure qu'elle mette en preuve qu'elle a une couverture d'assurance suffisante.»

C'est précisément le rôle qui incombe à l'OTC. Et selon Daniel Gardner, l'entité administrative indépendante du gouvernement fédéral a lamentablement échoué à le remplir.

«Leur rôle c'était de prévoir, justement, a-t-il dénoncé. Pas besoin d'être un économiste pour être capable de calculer que 73 wagons avec du pétrole, ça allait pouvoir causer plus que 100, 150 ou 200 millions de dollars en dommages.»

La semaine dernière, l'agence a annoncé la suspension du certificat d'aptitude ferroviaire de la MMA et de sa filiale, jugeant qu'elles n'avaient pas été en mesure de démontrer que leur assurance en responsabilité civile était suffisante pour poursuivre leurs activités de ce côté-ci de la frontière.

Vendredi matin, l'OTC annonçait qu'elle maintenait sa décision avant de faire soudainement volte-face en début de soirée, plaidant que la MMA et la Montreal, Maine & Atlantic Canada (MMAC) avaient fourni «de nouvelles informations qui démontrent qu'elles disposent à court terme d’une couverture d'assurance responsabilité civile adéquate».

Impossible d'avoir plus de détails sur la nature des preuves qui ont été soumises. L'OTC a refusé les demandes d'entrevue téléphonique de La Presse Canadienne, lundi et mardi.

Dans un courriel transmis lundi soir, la porte-parole Jacqueline Bannister s'est contentée d'écrire que «la compagnie MMA a présenté une demande de traitement confidentiel» et que «pour cette raison, l'Office n'est donc pas en mesure de divulguer quelconque renseignement financier lié au certificat d'aptitude de MMA/MMAC».

L'argument de la confidentialité a fait réagir vivement la néo-démocrate Olivia Chow à l'autre bout du fil.

«C'est vraiment un problème! Il devrait y avoir des normes pour l'industrie, et les normes devraient être publiques. Ça devrait être écrit quelque part, a-t-elle soupiré. Quand les choses ne sont pas transparentes, personne n'est responsable.»

De son côté, Daniel Gardner interprète essentiellement ce silence comme un constat d'échec.

«L'Office des transports a manifestement été pris de court. Et manifestement, c'est un organisme qui n'était pas habitué à rendre des comptes au public. Tout sent l'improvisation là-dedans», s'est-il exclamé.

Le Parti libéral du Canada a été invité à commenter l'«obligation morale» d'indemnisation des victimes, mais il ne l'avait fait au moment de publier ces lignes, mardi en fin d'après-midi.

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