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18/08/2013 05:10 EDT | Actualisé 17/10/2013 05:12 EDT

L'accès à la justice au Canada est vertement décrié dans un rapport

L'accès à la justice au Canada est « déplorable », indique un nouveau rapport de l'Association canadienne du Barreau, qui réclame également autre chose que des « réparations de fortune ».

La version courte du rapport, publiée dimanche lors du congrès de l'association à Saskatoon, affirme que l'accès à la justice est profondément inégal au Canada.

Selon le document, cette inégalité a un coût pour l'ensemble de la population, mais ce sont les plus pauvres qui souffrent le plus de ce déséquilibre.

L'auteure du rapport, Melina Buckley, soutient que l'une des plus grandes inquiétudes est le nombre croissant de gens se représentant eux-mêmes dans des affaires au civil.

Selon Mme Buckley, plusieurs personnes gagnent tout juste assez d'argent pour ne pas avoir droit à l'aide juridique, mais pas suffisamment pour se payer un avocat. Ces gens se retrouvent souvent livrés à eux-mêmes en cour, dit-elle.

Le problème serait particulièrement grave dans les affaires de droit familial.

« Ils décrivent l'expérience comme étant tout simplement horrible », explique Mme Buckley lors d'une entrevue.

« Ils considèrent que tout ce processus est extrêmement stressant et a toutes sortes d'effets secondaires en terme de leurs capacités de continuer d'être des parents, car ils sont stressés. Ils perdent parfois leurs emplois, ou doivent passer à un horaire à temps partiel, en plus de problèmes de santé, entre autres. »

Au dire de Mme Buckley, cette façon de faire augmenterait la lourdeur du système. Par exemple, une affaire qui prendrait normalement trois jours avec un avocat de chaque côté tend à prendre 10 jours, dit-elle.

La juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, a elle aussi indiqué que l'accès à la justice était un problème croissant pour plusieurs Canadiens.

Le document publié dimanche présente déjà plusieurs recommandations.

Il réclame entre autres un financement accru du fédéral pour l'aide juridique au civil. Mme Buckley précise qu'Ottawa ne peut connaître le montant total versé à l'aide juridique parce que ce montant est inclus dans le financement général versé aux provinces, et que les décisions sur l'utilisation de ces fonds reviennent aux gouvernements provinciaux.

Les auteurs demandent que d'ici 2020, tous les Canadiens vivant sous le seuil de la pauvreté puissent obtenir une couverture complète des services juridiques publics.

Un autre but consiste à doter toutes les écoles de droit du pays d'une clinique d'aide juridique étudiante pour aider les gens à faible revenu -- cela aussi d'ici 2020.

Tous les 31 objectifs du rapport doivent être atteints d'ici 2030, demande-t-on dans le document.

« Nous croyons que des réformes sérieuses et radicales doivent être effectuées au sein de l'appareil juridique. Nous croyons qu'elles peuvent toutes être accomplies. Nous considérons le tout comme une vision ambitieuse, mais possible, et nous croyons que 17 ans est un délai suffisant », a dit Mme Buckley.

La Presse Canadienne