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08/08/2013 09:32 EDT | Actualisé 08/10/2013 05:12 EDT

Sun News dans le forfait de base: refus du CRTC à Québecor

OTTAWA - Le réseau Sun News a perdu son pari. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) refuse à la chaîne, propriété de Québecor, le droit d'être incluse au forfait de base des télédistributeurs.

Malgré la rebuffade, le réseau a indiqué qu'il allait poursuivre ses activités. Lors des audiences devant le CRTC au printemps, son dirigeant Kory Teneycke avait soutenu qu'un refus d'ordonnance signerait l'arrêt de mort de la chaîne télévisée.

Dans sa décision, le tribunal administratif est catégorique. «Puisqu'il s'agit d'un régime d'exception, le CRTC a placé la barre très haute pour l'obtention d'une ordonnance de distribution obligatoire», peut-on dans le communiqué.

Sun News — tout comme 11 autres chaînes moins connues qui demandaient une telle permission — n'a pas réussi à démontrer qu'elle avait «rencontré les critères» pour l'ordonnance qu'elle souhaitait.

La chaîne, parfois qualifiée de Fox News du Nord, en référence au réseau américain très conservateur, a pris l'antenne en avril 2011. L'an dernier, ses pertes s'élevaient à 17 millions $, une situation jugée insoutenable par Québecor. Elle avait donc demandé au CRTC d'obliger les distributeurs de câble et de satellite à l'inclure dans leur programmation de base pendant cinq ans.

Mais les distributeurs s'étaient montrés réfractaires à l'idée, jugeant que leurs coûts augmenteraient significativement si tel était le cas.

S'il est évidemment déçu par la décision du CRTC, M. Teneycke est toutefois encouragé par le fait que l'organisme ait décidé en parallèle de revoir le cadre réglementaire des chaînes de nouvelles.

«Nous sommes contents que notre demande ait agi comme instigateur d'une révision plus large du cadre pour les services de nouvelles nationaux annoncée aujourd'hui. Nous avons l'intention de participer pleinement à ces procédures, et nous continuerons d'opérer en attendant les résultats», a indiqué M. Teneycke.

L'organisme a en effet indiqué qu'ils souhaitait adopter une nouvelle approche pour les services de nouvelles nationales, invitant les Canadiens à exprimer leur opinion sur une ébauche de nouveau cadre réglementaire.

Ce cadre ferait en sorte que les distributeurs devraient offrir l'ensemble des services de nouvelles nationales du pays (sans toutefois l'inclure au service de base) et les placer à proximité dans la grille de canaux. Ces chaînes de nouvelles canadiennes devraient être incluses dans les bouquets de service les plus avantageux, et également offerts à la carte.

«Nous sommes inquiets qu'en vertu des règles actuelles, les services canadiens de nouvelles n'occupent pas une place de choix dans le système canadien de radiodiffusion», a signalé le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.

TV5

Si Sun News doit essuyer un refus, c'est une toute autre histoire pour TV5, qui verra sa nouvelle chaîne «Unis» distribuée automatiquement sur le service de base des télédiffuseurs. Elle doit offrir une programmation axée sur les différentes communautés francophones au Canada, notamment sur les langues officielles en situation minoritaire.

L'idée est de sortir de la programmation francophone souvent très centrée sur Montréal.

«La mission véritablement, c'est de refléter toutes les communautés. C'est certain qu'il y a une priorité à la francophonie canadienne, mais il y a aussi une présence très importante pour les francophones du Québec en région», a expliqué la présidente de TV5, Suzanne Gouin, en entrevue.

TV5 s'est engagé à ouvrir trois bureaux régionaux (en plus de celui qu'il a déjà au Québec) et sa nouvelle chaîne généraliste devrait être en onde dès l'automne 2014.

Le projet de nouvelle chaîne «Accents», tourné vers les francophones hors-Québec, n'a toutefois pas eu une telle chance et a été rejeté par le CRTC. Cette décision a déçu Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA).

«Encore une fois, le CRTC confie à une chaîne qui a la majorité de ses opérations au Québec le mandat de refléter à l’écran les communautés francophones et acadiennes», a-t-elle déploré, notant toutefois au passage que la FCFA était restée neutre devant le nouveau projet de TV5.

Au total, le CRTC a rendu des décisions pour 22 demandes de nouvelle distribution obligatoire ou de renouvellement.

L'organisme a notamment accédé à la demande d'ARTV, qui devra être offert par tous les distributeurs, bien que le public aura le choix de s'y abonner ou non.

AMI TV, un service pour les personnes atteintes d'un handicap visuel, sera par ailleurs obligatoire sur le service de base, en français.