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08/08/2013 02:17 EDT | Actualisé 07/10/2013 05:12 EDT

Livre numérique : les éditeurs critiquent les demandes de la justice américaine

Moins d'une semaine après que la justice américaine a demandé à Apple de changer ses pratiques commerciales en matière de fixation des prix pour les livres électroniques, des éditeurs américains répondent au gouvernement.

« Sous couvert de punir Apple, [les mesures proposées] punissent en fait [les éditeurs] », déclarent cinq grandes maisons d'édition dans un document remis à la justice mercredi.

Hachette, HarperCollins, Penguin, Simon and Schuster et MacMillan déplorent notamment que les mesures proposées « n'imposent aucune limitation à la fixation des prix par Apple ».

C'était justement pour éviter cette situation qu'à la fin de l'année 2009, au moment où Amazon avait baissé le prix des livres électroniques, les cinq éditeurs signataires avaient conclu une entente avec Apple. L'entente leur permettait de choisir le prix de vente des livres électroniques tout en versant 30 % à Apple, qui faisait alors figure d'agence.

Or, à cause de cette entente, ces éditeurs ont été accusés par Washington d'avoir enfreint les lois anticartel. Ils ont tous conclu un accord amiable avec l'État fédéral et les États concernés.

Apple est donc la seule entreprise qui s'est retrouvée devant la justice dans ce dossier. Le 10 juillet dernier, le groupe informatique a été déclaré coupable de collusion par un tribunal new-yorkais. La peine n'a cependant pas encore été établie.

La semaine dernière, le département de la Justice a demandé à ce qu'Apple mette fin à ses accords avec les éditeurs en question et de s'abstenir de signer de nouveaux accords de distribution de livres en ligne ou d'autres contenus numériques qui risqueraient de gonfler les prix.

Cette mesure pourrait donc aussi toucher la musique et la vidéo vendues par sa boutique en ligne iTunes, ce qu'Apple a lui-même qualifié d'« intrusion draconienne et punitive dans ses activités » et « sans proportion » avec les faits reprochés. Les mesures proposées « affectent potentiellement les relations d'Apple avec des milliers de partenaires sur plusieurs marchés », avait déclaré le géant informatique.