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07/08/2013 10:57 EDT

Sophie Durocher, Sun Media et Canoe condamnés pour atteinte à la réputation de Gesca: ils portent la cause en appel

canoe.ca

Corporation Sun Media, Canoe et la chroniqueuse Sophie Durocher ont été condamnés par la Cour supérieure à verser 10 000$ à Gesca ltée pour atteinte à la réputation. Ils ont toutefois annoncé mercredi après-midi via Twitter qu'ils en appelleront de la décision (voir les réactions au bas de l'article).

Le litige portait sur un article de Mme Durocher publié dans l'édition du 17 juin 2011 du Journal de Montréal sous le titre «Les copains d’abord». La chroniqueuse y soulignait divers liens entre Gesca et Radio-Canada, en utilisant notamment l'expression «Radio-Gesca».

Devant la Cour supérieure, Gesca a notamment soutenu que l'article présentait une «allégation fausse, trompeuse et injurieuse voulant qu’en avril 2011, à l’occasion de l’organisation du débat des chefs de la dernière élection fédérale, Radio-Canada aurait tenté de soutirer en faveur de cyberpresse.ca, le site Web des quotidiens de Gesca, et à l‘instigation de cette dernière, le privilège de diffuser gratuitement ce débat». Le président du consortium des télédiffuseurs, Troy Reeb, avait nié ces allégations.

La décision de la Cour supérieure du Québec est disponible à la fin de l'article.

Au terme du procès, la juge Eve Petras a conclu qu'une journaliste avec autant d'expérience aurait dû tenter de contacter La Presse, Gesca ou Radio-Canada afin de valider ses informations, ce qu'elle a reconnu n'avoir pas pas fait lors de son témoignage. Le tribunal estime par ailleurs que Sophie Durocher n'a pas agi de «mauvaise foi», mais qu'elle a néanmoins «a agi d'une façon négligente et peut-être avec une certaine malice ou mépris envers» Radio-Canada et Gesca.

La défense a tenté de plaider qu'à titre de chroniqueuse, Sophie Durocher avait le droit d'exprimer son opinion, même erronée, un argument avec lequel la Cour supérieure s'est dite en désaccord. «Le Tribunal, après avoir entendu tous les témoins, (...) a conclu que Radio-Canada n'a jamais cherché à obtenir le droit pour Cyberpresse de diffuser le débat des chefs et encore moins gratuitement», peut-on lire dans le jugement de 40 pages.

Selon la décision, l'article litigieux devait être retiré du site de Canoe.ca et une rétractation devait être publiée vendredi dans le Journal de Montréal en deuxième page de la section Arts et Spectacles, «avec une visibilité et un format au moins équivalents à celui de l’article en cause».

La rétractation, dictée par le tribunal, devait aussi être disponible en ligne.

Gesca : Sophie Durocher – Rétractation ordonnée judiciairement

Dans un article paru le 17 juin 2011 sous la signature de notre journaliste Sophie Durocher, le Journal de Montréal a affirmé que la Société Radio-Canada a essayé, pour la part de Gesca Ltée, d’obtenir du consortium des télédiffuseurs du débat des chefs de la dernière campagne électorale fédérale le privilège de diffuser gratuitement ces débats sur le site Cyberpresse.ca, laissant l’impression que c’est Gesca Ltée qui avait investigué cette demande.

Il appert que cette affirmation qui mettait indûment en cause l’intégrité de Gesca, de La Presse et de Cyberpresse.ca était fausse. Le Journal de Montréal, Corporation Sun Media, Canoe.ca et Sophie Durocher s’excusent des inconvénients et préjudices causés par leurs propos.

La décision indique que Gesca réclamait 75 000 $ en tant que dommages moraux, mais que la conclusion la plus importante pour elle était d’obtenir la rétractation.

Gesca avait fait parvenir le 20 juin 2011 une mise en demeure à Mme Durocher de même qu'à divers autres acteurs dans ce dossier afin de demander une rétractation et des excuses. Le 27 juin, les demandes avaient été refusées officiellement.

L'article est toujours disponible ici.

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