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07/08/2013 09:35 EDT | Actualisé 07/10/2013 05:12 EDT

Oiseaux en péril: le secret du cabinet fédéral remis en question en cour

EDMONTON - La Cour d'appel fédérale affirme qu'Ottawa ne peut utiliser le principe du secret du cabinet pour taire les décisions et le débat à propos d'une espèce d'oiseau en danger.

Selon la cour, la question du secret du cabinet pourrait être invoquée pour une partie de la discussion concernant la gélinotte des armoises.

L'institution juridique stipule cependant que l'invocation de l'immunité était trop vaste pour être justifiée, ainsi que douteuse sur le plan juridique.

La dispute a débuté en février 2012, lorsque des groupes environnementaux se sont tournés vers les tribunaux pour forcer le ministre de l'Environnement de l'époque, Peter Kent, à émettre un ordre de protection d'urgence pour cet oiseau originaire du sud des Prairies.

Le bureau de M. Kent n'a pas voulu dire si une décision avait été prise, et le gouvernement a argué que l'ensemble du dossier était couvert par le principe de confidentialité du cabinet.

Selon Melissa Gorrie, avocate pour l'organisation environnementale Ecojustice, la décision de la Cour d'appel signifie que le ministre doit dire si une décision a été prise.

Les groupes environnementaux ont affirmé que le ministre devait obligatoirement émettre un ordre de protection d'urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril, lorsqu'une espèce risque de disparaître à très court terme.

Les gélinottes des armoises, qui vivent dans le sud-est de l'Alberta et le sud-ouest de la Saskatchewan, ne sont désormais plus que quelques dizaines. Selon des chercheurs, l'espèce pourrait disparaître de l'Alberta cette année, et s'éteindre entière d'ici une décennie, à moins que ses habitats ne soient protégés des développements énergétiques et industriels.

Un porte-parole d'Environnement Canada a indiqué par courriel que le ministère examinait la décision de la Cour.