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05/08/2013 08:36 EDT | Actualisé 05/10/2013 05:12 EDT

Le maire de St-Rémi compte être candidat même s'il est menacé de destitution

MONTRÉAL - Le maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie, entend bien briguer de nouveau la mairie en novembre prochain même si une menace de destitution plane sur lui.

En plus d'être sous le coup d'accusations criminelles, le premier magistrat de la petite municipalité montérégienne est visé par une poursuite déposée en avril par l'une de ses concitoyennes, Sylvie Boyer.

Cette dernière s'est prévalue des dispositions prévues par la nouvelle loi 10, adoptée en mars dernier par le gouvernement du Québec dans la foulée des scandales qui ont éclaté dans certaines administrations municipales de la province.

«Il n'a plus les qualités requises pour nous représenter, c'est tout simplement ça. Je ne veux pas être représentée par quelqu'un qui a des accusations criminelles qui pèsent contre lui», a résumé l'instigatrice de la poursuite, qualifiant de «particulières» et de «téméraires» les velléités électorales de Michel Lavoie.

Car malgré ses démêlés judiciaires, le premier magistrat s'accroche à son siège — il est d'ailleurs le seul maire épinglé par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à n'avoir pas claqué la porte, a confirmé Anne-Frédérick Laurence, responsable des relations avec les médias de l'escouade.

Michel Lavoie fait face à des accusations de complot, de fraude et d'abus de confiance. Il aurait notamment utilisé le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires.

Au moment de faire son entrée dans la salle d'audience du Palais de justice de Montréal, lundi après-midi, M. Lavoie a refusé de dire s'il estimait toujours avoir la crédibilité pour se lancer dans la course à la mairie.

«Je n'ai pas de commentaires à faire là-dessus, a-t-il tranché. Ce sera aux gens d'en décider.»

Il s'agit d'un premier test devant les tribunaux pour la loi 10. La constitutionnalité de la législation était ainsi au coeur des débats en cette première journée d'audience devant la Cour supérieure.

En vertu de la loi 10, le tribunal a le pouvoir de déclarer qu'un élu municipal peut être relevé provisoirement de ses fonctions s'il fait l'objet d'une poursuite pour une infraction punissable de deux ans d'emprisonnement ou plus et est incapable d'exercer ses fonctions.

«La loi a été instituée pour que ce soit simple. Ce que nous dit le législateur, c'est qu'il doit y avoir une accusation au criminel en lien avec la fonction d'un élu municipal et que ça doit déconsidérer l'administration municipale», a résumé Marc-Antoine Cloutier, directeur de la clinique juridique Juripop.

Ce n'est pas l'avis de l'avocat qui représente le maire Lavoie, selon qui cette législation «inconstitutionnelle» porte atteinte à la présomption d'innocence de son client.

«On veut déclarer inhabile un élu qui est présumé innocent», a plaidé Me Mario St-Pierre, ajoutant que dès son dépôt à l'Assemblée nationale, en novembre dernier, le texte du projet de loi avait fait l'objet de nombreux débats en raison de son «imprécision».

Et par ailleurs, a-t-il déclaré, il n'y a pas péril en la demeure, puisque la «grogne populaire» ne se fait pas ressentir à Saint-Rémi — une affirmation que réfute Sylvie Boyer, qui soutient avoir assisté à certaines rencontres du conseil municipal.

«Il y a un ras-de-bol, il y a des gens qui ne savent plus trop quoi penser de tout ça. Ça fait vivre beaucoup d'insécurité», a-t-elle assuré.

Si le juge décide de suspendre Michel Lavoie, il s'agira d'une mesure provisoire.

Ainsi, dans l'éventualité où les citoyens de Saint-Rémi accordaient de nouveau leur confiance à M. Lavoie le 3 novembre, tout serait à recommencer, comme le prévoit l'article 312.2 de la loi.

«S'il est reconnu coupable, il devient inhabile, donc il est destitué. Autrement, il faudra de nouvelles accusations de l'UPAC après sa réélection pour pouvoir recommencer le processus», expose Marc-Antoine Cloutier.

Les audiences doivent se conclure mardi.