L'entreprise de télécommunications Telus se tourne vers les tribunaux affirmant que le gouvernement canadien a changé les règles sur le transfert de spectres pour les services sans fil ce qui a perturbé ses plans d'investissements.
Dans une requête déposée lundi, l'entreprise de Burnaby, en Colombie-Britannique, avance qu'Ottawa a prolongé le moratoire sur l'achat de spectres de fréquences qui étaient réservés aux nouveaux joueurs, rapporte le Globe and Mail. En 2008, les règles prévoyaient que les grandes entreprises de communication puissent racheter les ondes de leurs plus petits concurrents après cinq ans.
Or, Telus (TSX:T) indique que le fédéral a changé cette règle en rendant tout transfert de spectre conditionnel à l'approbation du ministre de l'Industrie, fin juin. Cette décision est survenue quelques jours après le refus du fédéral d'autoriser la vente de Mobilicity à Telus, une transaction qui était évaluée à 380 millions de dollars.
Le gouvernement canadien espère ainsi accroître la concurrence dans les services sans fil en favorisant l'arrivée d'autres joueurs. De leur côte, les trois grands du secteur, Telus, Bell et Rogers, craignent notamment que le géant américain Verizon s'installe au pays en profitant des règles mises en place par Ottawa.
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