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23/07/2013 03:33 EDT | Actualisé 21/09/2013 05:12 EDT

Les immigrants investisseurs du Québec devront payer plus et participer à un tirage au sort

Un texte de Bahador Zabihiyan

Un texte de Bahador Zabihiyan

Ceux qui veulent immigrer au Québec dans le but d'y investir pourront le faire de nouveau, à partir du premier août. Mais ils devront payer deux fois plus pour l'analyse de leurs dossiers, dont l'ordre de traitement sera défini par un tirage au sort ministériel, s'ils ne maîtrisent pas le français.

Le ministère de l'Immigration et des communautés culturelles (MICC) avait suspendu ce programme en avril 2012 « parce que nous avions reçu un nombre important de demandes qui était nettement supérieur aux objectifs fixés et à la capacité de traitement du Ministère, notamment en raison des changements successifs apportés par le gouvernement fédéral à son programme des investisseurs », explique Jonathan Lavallée, porte-parole du MICC.

Même si le programme est de retour, ceux qui veulent immigrer et investir au Québec devront être prêts à payer deux fois plus cher qu'avant pour que leurs dossiers puissent être traités. Ils devaient débourser environ 4000 $ en avril 2012, ce à quoi s'ajoutait 160 $ pour chaque membre de leur famille qui souhaitaient les accompagner au Québec. Désormais, ils devront débourser 10 000$, peu importe le nombre de personnes qui les accompagneront au Québec.

De plus, l'offre sera pour une durée limitée : les candidats qui ne possèdent pas une bonne maîtrise du français auront deux semaines pour envoyer leurs dossiers, et le ministère a fixé des quotas. Les demandes devront être reçues par le ministère entre le 1er et le 16 août inclusivement, et le ministère n'en acceptera que 1750. Toutefois, les candidats qui possèdent une « connaissance du français de niveau intermédiaire avancé démontrée par un test standardisé » pourront envoyer leur demande même après la date limite.

Les candidats à l'immigration dans la catégorie des investisseurs doivent posséder un avoir net de 1,6 million de dollars, et signer une convention d'investissement au Québec de 800 000 $ avec un intermédiaire financier québécois.

Tirage au sort ministériel pour les candidats à l'immigration

Pour déterminer l'ordre de priorité des traitements, le ministère compte effectuer un tirage au sort parmi les 1750 demandes. Les personnes ayant une bonne maîtrise du français en seront toutefois exemptées. Par ailleurs, le ministère n'acceptera pas plus de 1200 demandes par pays.

Selon l'avocat montréalais spécialisé en immigration Vincent Valai, la mise en place d'un tirage au sort, de quotas et d'un niveau de connaissance de la langue française aura une incidence sur le profil des personnes acceptées. En général, les demandeurs dans cette catégorie proviennent de la Chine et dans une moindre mesure de l'Iran. Si ces demandeurs ont assez d'argent pour devenir des investisseurs, « la très grande majorité ne maîtrisent pas le français », dit M. Valai. De plus, la Chine représente un bassin de demandeurs très important. M. Valai prévoit que la Chine remplira son quota de 1200 demandes en « l'espace de quelques heures », le premier août. Les consultants en immigration basés en Chine ont probablement déjà préparé les 1200 dossiers qu'ils comptent envoyer au MICC.

Les nouvelles mesures permettront donc de diversifier la provenance des demandeurs qui souhaitent venir au Québec à titre d'investisseurs, selon M. Valai.

Le ministère récoltera 17,5 millions $ en deux semaines

En augmentant les tarifs et en imposant des quotas, le ministère souhaite aussi rendre son programme plus « compétitif » à l'échelle mondiale, car les immigrants investisseurs sont très convoités par les autres pays.

« Si on accepte un nombre illimité de demandes, on a de la difficulté à traiter toutes ces demandes-là. [...] Si on demande moins que d'autres pays, à ce moment-là, on pourrait récolter des gens qui ont pu être le deuxième choix de beaucoup de pays », dit M. Lavallée. Le ministère prévoit de recevoir les 1750 dossiers entre le 1er et le 16 août. À 10 000 $ le dossier, le ministère récoltera donc 17,5 millions $ en deux semaines. Il faudra toutefois déduire les frais de traitement des dossiers de cette somme.

Les frais payés par ces candidats à l'immigration servent notamment à financer des programmes de soutien aux entreprises québécoises et d'aide à l'intégration des nouveaux arrivants. Québec compte accepter moins d'immigrants investisseurs, mais ne souhaite pas abolir le financement de ces programmes, ce qui justifie une augmentation des tarifs. « On a besoin à la fois d'augmenter les tarifs pour avoir les revenus nécessaires, », explique M. Lavallée. Mais pour M. Valai, ces mesures ne régleront pas la faiblesse principale du programme, à savoir le « problème de rétention » des immigrants investisseurs que le Québec accueille. « Ils finissent tous par aller à Toronto ou ailleurs », constate l'avocat.