NOUVELLES
23/07/2013 02:49 EDT | Actualisé 22/09/2013 05:12 EDT

Lac-Mégantic: Transports Canada resserre sa réglementation

OTTAWA - Les trains transportant des matières dangereuses ne pourront plus être laissés sans surveillance sur une voie principale, comme ce fut le cas dans l'accident tragique de Lac-Mégantic.

Deux semaines et demie après l'accident qui a coûté la vie à 47 personnes et rasé le centre-ville de la municipalité estrienne, Transports Canada a émis mardi une liste d'injonctions ministérielles, à mettre en oeuvre par les compagnies ferroviaires sur le champ.

Le ministère impose notamment que deux conducteurs soient en service dès qu'une locomotive est attelée à un wagon-citerne transportant des matières dangereuses — que ce soit sur une voie d'évitement ou sur la voie principale. Elle met ainsi fin à la dérogation qu'avait obtenue la Montreal, Maine and Atlantic (MMA) Railway, mise en cause dans la tragédie, qui faisait fonctionner ses trains avec un seul opérateur.

Les compagnies de chemin de fer ont d'autre part cinq jours pour protéger les cabines des entrées non autorisées.

Elles devront également s'assurer que les commandes directionnelles, appelées «inverseurs», soient retirées de toutes les locomotives non surveillées afin de les empêcher de se déplacer vers l'avant ou vers l'arrière toutes seules.

Le frein automatique devra par ailleurs être réglé en position de serrage à fond, et le frein direct, serré au maximum pour toutes les locomotives attelées à au moins un wagon qui serait laissé sans surveillance, même pour moins d'une heure. Le nombre de freins à main à apposer pour un arrêt prolongé restera toutefois à la discrétion de l'entreprise ferroviaire.

Deux conducteurs, pas de train sans surveillance, cabines verrouillées: ces nouvelles règles évoquent toutes des pratiques qui n'avaient pas été mises en place par la MMA. Pourtant, Transports Canada refuse de faire le lien entre l'accident de Lac-Mégantic et ces injonctions ministérielles.

«On ne spécule pas sur les causes de l'accident. Et on n'a aucun indice qui nous dit que si ces mesures-là avaient été implantées au moment où l'accident s'est produit, que ça l'aurait prévenu», a signalé mardi Luc Bourdon, directeur général de la sécurité ferroviaire chez Transports Canada, lors d'une conférence téléphonique.

Transports Canada dit malgré tout s'appuyer sur les recommandations émises par le Bureau de la sécurité des transports la semaine dernière.

Ces mesures d'urgence expireront en décembre 2013, mais Transports Canada espère que les règles proposées auront force de loi d'ici là. Si ce n'était pas le cas, les mesures d'urgence pourraient être prolongées de six mois.

Pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), les mesures annoncées mardi «vont dans la bonne voie», mais plus encore doit être fait.

Et elles soulèveraient aussi certaines questions. Le député néo-démocrate Robert Aubin se demande notamment si les entreprises ferroviaires ont les reins assez solides pour mettre en oeuvre immédiatement les nouvelles règles, et s'il y aura assez d'inspecteurs pour s'assurer qu'elles seront bel et bien respectées.

Comité convoqué d'urgence aux Communes

Le NPD avait demandé à ce que le comité parlementaire des transports se réunisse d'urgence mardi à Ottawa pour se donner le mandat d'effectuer une grande étude sur la sécurité ferroviaire.

Les députés membres du comité ont donc interrompu leurs vacances ou leur travail en circonscription pour retourner dans la capitale.

Mais leur travail aura été de courte durée. Car d'entrée de jeu, un député conservateur a présenté une motion pour que l'étude soit reportée au moment où il y aura plus de conclusions et de faits relevés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada. La motion a ainsi été adoptée par la majorité conservatrice en comité, avec en plus l'appui du Parti libéral.

L'argument des conservateurs? Beaucoup d'enquêtes sont déjà commencées et elles doivent suivre leur cours. Et surtout, la population de Lac-Mégantic serait mal servie si on retirait les enquêteurs du site de la catastrophe ferroviaire pour les amener témoigner à Ottawa.

«Si on entreprend une étude, elle sera basée sur des hypothèses», juge le député conservateur Jeff Watson, qui a déposé la motion.

Le NPD s'est battu pour que sa propre motion, visant à étudier la sécurité du transport par train, soit adoptée.

Le parti est d'avis que certaines choses pouvaient être réalisées dès maintenant, comme réviser les recommandations passées du Vérificateur général et celles du Bureau de la sécurité des transports pour vérifier si elles ont été mises en place. Et pour le NPD, l'étendue de l'étude dépasse le cas de Lac-Mégantic.

«L'ensemble des municipalités dont le tissu urbain est traversé par un chemin de fer ont aussi des inquiétudes à la suite des événements du Lac-Mégantic, se demandent comment elles pourraient réagir, quelles sont les mesures de sécurité qui leur garantissent un certain apaisement», résume M. Aubin.

Et c'est ce travail qui aurait pu être accompli dès cet été, sans nuire à l'immense tâche entreprise par les enquêteurs à Lac-Mégantic, juge-t-il.