NOUVELLES
23/07/2013 10:48 EDT | Actualisé 22/09/2013 05:12 EDT

Cartes de crédit : pas de nouveaux frais aux clients

Le commissaire de la concurrence a essuyé un refus, mardi, dans sa requête pour que les commerçants puissent facturer aux consommateurs une partie des frais qui accompagnent les transactions effectuées à l'aide de cartes Visa et Mastercard dotées de privilèges.

Le commissaire de la concurrence avait également demandé, dans sa requête, que les commerçants puissent refuser les cartes de crédit dotées de privilèges qui leur occasionnent des frais de transaction plus élevés. Cette demande a aussi été rejetée par le Tribunal de la concurrence.

Le commissaire de la concurrence, John Pecman, se dit « déçu de la décision du Tribunal ». Mais le commissaire se réjouit, en revanche, du fait que le Tribunal reconnaisse qu'il était « pertinent » d'avoir porté cette requête à son attention.

Pour Mastercard, c'est une bonne nouvelle

Mardi, Mastercard a réagi à la décision en faisant valoir que les commerçants, en acceptant les cartes, réduisent leurs frais d'exploitation au plan administratif et relativement à la manipulation d'argent comptant. Selon Mastercard, la décision du Tribunal maintient la possibilité, pour les compagnies de crédit, d'instaurer des modes de paiement « innovateurs ».

Frais pour les commerçants
Cartes de crédit : de 1,5 à 3 % du montant
Cartes de débit : environ 12 ¢ par transaction

Les transactions effectuées par carte de crédit coûtent aux marchands en moyenne entre 1 % et 3 % de la facture totale. Les frais sont encore plus importants pour les commerçants quand les clients utilisent des cartes privilèges, qui donnent accès à des points ou à des récompenses.

Un effet domino pour les consommateurs

Pour Martine Hébert, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les frais qu'encaissent les petits commerçants exercent un effet à la hausse , une pression, sur l'ensemble du commerce.

Quant aux consommateurs, ils sont également désavantagés selon Mme Hébert. « Plus les frais de traitement par carte de crédit sont élevés, plus la pression à la hausse se fait sentir sur les prix des produits », affirme-t-elle.