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20/07/2013 12:56 EDT | Actualisé 19/09/2013 05:12 EDT

Évasion fiscale: des règles pourraient être mises en place dès 2014, dit l'OCDE

OTTAWA - Des nouvelles règles internationales visant à freiner l'évitement et l'évasion fiscale par les sociétés pourraient être mises en place dès l'an prochain, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L'organisation basée à Paris a remis aux ministres des Finances du G20 un plan de match en trois étapes lors de leur rencontre de vendredi à Moscou.

Si ce plan est appliqué, il permettra aux dirigeants des principales économies de collaborer pour tenter d'enrayer ce fléau.

Il prévoit l'entrée en vigueur d'un système automatique d'échange d'informations financières à l'échelle internationale, le développement d'un ensemble de règles communes et la création d'une plateforme multilatérale pour le respect de la confidentialité.

Le projet est bien accueilli par Dennis Howlett, directeur exécutif de l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable. Il s'attend à ce que les ministres du G20 le soutiennent.

Mais la clé du succès résidera dans la rapidité avec laquelle les pays mettront en oeuvre ces dispositions, a-t-il fait remarquer.

La question de l'évasion fiscale a attiré l'attention à l'échelle internationale après que le peu d'impôt payé par les grandes sociétés internationales — incluant Google, Amazon, Facebook et Starbucks — eut suscité la colère de la population en Europe, alors même que les gouvernements font face à de lourdes dettes, une faible croissance et des mesures d'austérité qui affectent les contribuables ordinaires.