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20/07/2013 11:26 EDT | Actualisé 19/09/2013 05:12 EDT

Un rapport recommande d'interdire la distribution de photos intimes sans consentement

Un nouveau rapport émanant d'Ottawa souligne qu'il devrait y avoir des lois pour empêcher la publication de photographies intimes sans le consentement de la personne.

Le nouveau ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, étudie le rapport, qui souligne que la loi actuelle ne protège pas assez les victimes de ce genre d'exploitation en ligne.

Le rapport recommande la création d'une nouvelle loi et l'amélioration des dispositions législatives pénales visant l'intimidation, notamment la cyberintimidation. Le document évoque la modernisation des pouvoirs d'enquête prévus au Code criminel « sous réserve d'une surveillance judiciaire appropriée » en vue de faciliter les enquêtes sur les activités criminelles impliquant des communications électroniques.

Le rapport, préparé par des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la cyberintimidation et la distribution non consensuelle d'images intimes, a été commandé dans la foulée du suicide de Rehtae Parsons en Nouvelle-Écosse.

Sa famille soutient que l'adolescente a été victime d'agression sexuelle avant de voir des photos de l'agression distribuée dans les médias sociaux.