Une bataille juridique se dessine autour de terrains qui bordent l'autoroute 30 et que Québec veut céder à la communauté Mohawk. Les terres ont été expropriées au moment de la construction de l'autoroute.
Quatre municipalités et une Municipalité régionale de comté (MRC) ne sont pas d'accord et s'adressent aux tribunaux. La MRC de Rousillon et les villes de Saint-Constant, Sainte-Catherine, Châteauguay et de Saint-Isidore ont déposé requête mercredi à la Cour supérieure du Québec pour faire annuler un décret qui transfert au gouvernement fédéral des terres qui bordent la 30 pour permettre d'agrandir la réserve autochtone de Kahnawake.
Il s'agit pour les municipalités de terrains à forte potentiel de développement commercial et résidentiel, et elles aimeraient bien mettre la main sur ces terrains.
« Je n'ai pas de problème, mais donnez-moi la même chose en compensation. C'est un principe de droit, un principe de loi. Et je peux vous dire une chose. C'est certain qu'on va défendre les intérêtes de nos citoyens », déclare Gilles Pépin, maire de Saint-Constant.
Les villes déplorent aussi que le transfert de terrains se fasse sans consultation. Elles estiment que selon la loi, elles auraient dû être consultées.puisque ce sont des terrains qui sont situés à l'intérieur des limites des municipalités.
La préfète de la MRC de Roussillon et mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, déplore que Québec n'ait « jamais négocié équitablement sur la question de la cession des terres à Kahnawake avec la MRC et les municipalités concernées ». Elle soutient que le transfert a été fait « sans aucune consultation ni accord des municipalités concernées ».
La mairesse de Sainte-Catherine, Jocelyne Bates, soutient que les municipalités ont toujours été prêtes à négocier avec le gouvernement, mais que Québec « a décidé de faire cavalier seul » en leur imposant ce décret.
Les municipalités estiment également que le transfert est illégal, parce que les Mowaks qui occuperont ce territoire seront exemptés des lois qui s'appliquent sur le territoire municipal.
« C'est quant à nous illégal et inconstitutionnel. Ça pour effet de créer une enclave dans les territoires municipaux aux fins de pratiques qui sont pour nous inconnues. On estime que les territoires inclus dans les municipalités doivent respecter les lois des municipalités, peu importe qui les détient », déclare l'avocat de la ville de Saint-Constant, Me Armand Poupart.
Les élus municipaux soutiennent que l'ensemble du décret cause un préjudice important aux municipalités touchées.
En plus de la démarche juridique, une campagne publique de contestation sera mise sur pied, selon le maire de Saint-Isidore, Gilles Yelle.