POLITIQUE
20/06/2013 06:49 EDT | Actualisé 20/08/2013 05:12 EDT

Rob Ford : réponse de la Cour suprême ce matin

AP

Le maire de Toronto a accusé, jeudi midi, ses critiques d'avoir tenté d'utiliser les tribunaux à des fins « non démocratiques ». Rob Ford réagissait à la décision du plus haut tribunal au pays de refuser d'entendre l'appel d'un Torontois, et de son avocat réputé, qui l'accusait de conflit d'intérêts, une affaire qui aurait pu mener à sa destitution.

Comme à son habitude, la Cour suprême n'a pas précisé les raisons ayant mené à sa décision.

Le maire Ford a affirmé que ce combat judiciaire a été « épuisant pour ma famille », se disant « tellement content que c'est fini ». Selon lui, un « petit groupe d'opposants politiques », qui n'ont jamais digéré son élection en 2010, étaient derrière cette plainte devant les tribunaux.

Le maire Ford a répété que ses intentions dans cette affaire - des dons sollicités de manière inappropriée à sa participation à un vote au conseil municipal pour éviter d'avoir à rembourser les fonds en question - n'étaient que d'aider des jeunes footballeurs dans le besoin.

Le maire avait été reconnu coupable en novembre dernier d'avoir violé la Loi provinciale sur les conflits d'intérêts municipaux. Mais sa condamnation avait été annulée en janvier, après que M. Ford eut interjeté appel, ce qui lui avait permis de rester en poste.

L'avocat du plaignant Paul Magder, Me Clayton Ruby, avait demandé officiellement en mars dernier à la Cour suprême d'étudier sa requête, tout en admettant que ses chances que l'appel soit entendu étaient minces.

De son côté, le politologue Tom Urbaniak de l'Université du Cap Breton croyait que la Cour suprême voudrait entendre l'appel, affirmant que la remise en question, par la Cour divisionnaire, de l'autorité d'un conseil municipal élu démocratiquement risquait d'irriter le plus haut tribunal canadien. « Ça c'est peut-être important, parce que ça met en place un précédent, donc il y a une possibilité que la Cour suprême va vouloir faire une petite clarification là-dessus ».

La controverse

Me Ruby, qui a entre autres défendu Abdurahman Khadr, Svend Robinson et Guy Paul Morin, avait affirmé après sa défaite en cour en janvier que le maire s'en était tiré grâce à un « argument technique » et que le jugement comportait de sérieuses erreurs. Dans des documents judiciaires, l'avocat soutient que les règles en place nécessitent une « clarification », comme le montre la divergence d'interprétation entre le juge de première instance et le groupe de magistrats de la Cour divisionnaire qui s'était penché sur l'appel du maire Ford.

À la fin de novembre, un juge avait reconnu le maire coupable de violation de la loi provinciale sur les conflits d'intérêts municipaux, ordonnant sa destitution. M. Ford, toutefois, avait par la suite obtenu un sursis lui permettant de rester en poste jusqu'à ce que son appel soit entendu.

La controverse porte sur une séance du conseil municipal, en février dernier, au cours de laquelle le maire avait pris part à un vote au sujet du remboursement d'une somme de 3150 $ en dons faits par des lobbyistes et un entrepreneur à sa fondation privée d'aide aux jeunes footballeurs.

La commissaire à l'intégrité de la Ville l'avait enjoint à plusieurs reprises à rembourser ces fonds, réunis à l'époque où il était conseiller municipal après avoir utilisé du papier à en-tête officiel de la ville. Le maire avait plutôt convaincu une majorité de conseillers de lui épargner cette sanction.

Le résident Paul Magder avait ensuite porté la cause devant les tribunaux, avançant que M. Ford avait transgressé les règles éthiques en vigueur.

Lors de l'audition de l'appel, l'avocat du maire, Me Alan Lenczner, a notamment plaidé que M. Ford était un politicien ouvert et honnête qui s'est fait ordonner de quitter son emploi par un juge qui avait mal interprété la loi.

Les opposants du maire ont pour leur part fait valoir que le maire avait délibérément bafoué les règles relatives aux conflits d'intérêts.

Me Lenczner a aussi rappelé que M. Ford n'avait jamais réalisé de gains financiers en demandant du financement pour sa fondation de football à l'aide de papier à en-tête de la ville. Et il a été clair lorsqu'il a pris la parole lors d'un vote du conseil municipal, disant qu'il essayait seulement de venir en aide à des jeunes désavantagés.

L'avocat du maire a même expliqué que son client ne pouvait pas comprendre toutes les subtilités de la loi sur les conflits d'intérêts parce qu'il n'avait qu'un diplôme d'études secondaires. M. Ford n'a jamais terminé ses études universitaires.

Crack 

Le maire Ford était dans les manchettes récemment relativement à des allégations selon lesquelles il avait fumé du crack, un dérivé de la cocaïne. 

Des journalistes du Toronto Star et le responsable du site américain Gawker ont affirmé le mois dernier avoir vu la vidéo d'un homme ressemblant à M. Ford en train d'inhaler ce qui semblait être du crack. Le maire a nié utiliser cette drogue, affirmant par ailleurs que ladite vidéo n'existait pas.

Toutefois, plus tôt ce mois-ci, le chef de police Bill Blair a refusé de confirmer ou d'infirmer si le maire était impliqué dans une enquête policière qui a mené à une série de descentes et d'arrestations liées au trafic de drogue. Le chef Blair a expliqué qu'il ne voulait pas dévoiler des renseignements qui pourraient mettre en péril la cause devant les tribunaux.

Chronologie de la controverse :

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