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20/06/2013 02:56 EDT | Actualisé 19/08/2013 05:12 EDT

Congédiement du conseil de Services de santé Alberta : des experts contredisent Fred Horne

Des experts juridiques avancent que le versement des primes accordées aux hauts cadres de Services de santé Alberta (AHS) constituait une obligation légale de la part du conseil.

Le ministre de la Santé n'aurait ainsi pas du congédier les membres du conseil de Services de santé Alberta (AHS) après leur insistance à accorder les bonus prévus dans les contrats de 99 hauts cadres de l'agence selon Dan Scott, un avocat spécialisé en droit du travail qui a lui-même révisé plusieurs contrats de dirigeants de Services de santé Alberta.

Allison Taylor de Toronto, elle aussi avocate en droit du travail, dit que le ministre a placé le conseil dans une situation légale intenable lorsqu'il lui a demandé de refuser d'honorer les contrats qui prévoyaient des primes de rendement pour 99 hauts cadres de l'agence.

« Il a certainement mis le conseil dans une situation difficile parce que (les membres du conseil) ne pouvaient tout simplement pas jouer le jeu comme le gouvernement le leur demandait », a dit Allison Taylor qui a 26 ans d'expérience en droit du travail et a publié deux livres pour des avocats et des spécialistes en ressources humaines.

Elle avance que le conseil savait très bien que le refus de payer les bonus entraînerait des poursuites qu'il perdrait et que les coûts auraient été beaucoup plus élevés que de simplement respecter les contrats de travail.

Après examen des contrats de travail des cadres qui devaient recevoir les primes, Allison Taylor et Dan Scott s'entendent pour dire qu'en cas de poursuites, les coûts pour les contribuables pourraient être au moins dix fois plus élevés que les $3.2 millions de bonus prévus.

Un bourbier juridique

Après avoir congédié les membres du conseil, le ministre Fred Horne a mentionné qu'il pourrait être impossible de verser les bonus, qualifiant la situation de « bourbier juridique ».

Pour l'avocat Dan Scott, s'il y a bourbier, c'est le ministre qui y a mis Services de santé Alberta, le gouvernement et possiblement les contribuables.

Le critique néo-démocrate en matière de santé David Eggen dit que le ministre aurait du savoir que ces contrats étaient « blindés » et que le conseil n'avait d'autres choix, légalement que de les honorer.

« Cela démontre une grossière incompétence. Cela démontre un manque de compréhension singulier des implications de tout ceci. Si (les conservateurs) voulaient nettoyer la maison, ils auraient pu le faire de manière systématique et productive au lieu de lancer un bulldozer » a jouté David Eggen.