Le controversé projet de loi C-309, qui accroît la peine maximale à dix ans pour une personne reconnue coupable d'incitation à la violence lors d'une manifestation alors qu'elle porte un masque, a force de loi depuis mercredi après avoir reçu la sanction royale.
La loi prévoit aussi une peine allant jusqu'à six mois de prison et des amendes pour des protestataires masqués lors d'une manifestation illégale.
«C'est le point culminant après plus de deux ans d'études et de consultations avec les policiers, les victimes d'émeutiers et des gens d'affaires dans nos grandes villes», a expliqué, mercredi, le député conservateur de l'Alberta, Blake Richards, qui est à l'origine du projet de loi.
Certaines organisations, dont l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, ont exprimé des inquiétudes quant à l'atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de rassemblement que pourrait avoir la loi.
«Cela a un effet dissuasif chez les personnes qui pourraient vouloir participer à des manifestations ou à des rassemblements et porter un masque à des fins pacifiques, légitimes et expressives», avait indiqué Paul Champ, de l'Association, devant un comité sénatorial.
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