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18/06/2013 04:01 EDT | Actualisé 18/08/2013 05:12 EDT

Québec se penche sur les ingérences du fédéral dans ses compétences

QUÉBEC - Le gouvernement du Québec a mandaté mardi un comité pour évaluer les dédoublements et les ingérences du gouvernement fédéral dans ses champs de compétences.

Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, a affirmé que quatre experts se pencheront plus précisément sur les secteurs des affaires municipales, de la santé et des services sociaux.

Le rapport du comité, qui sera doté d'un budget de 500 000 $, est attendu en janvier 2014. Le document servira ensuite à entreprendre des démarches auprès d'Ottawa.

M. Cloutier n'a pas détaillé exactement les suites qui pourraient être décidées, mais le gouvernement québécois pourrait réclamer des sommes ou encore amorcer des recours judiciaires.

Les péquistes souhaitent que les Québécois cessent de payer en double pour des services qui sont de la responsabilité du gouvernement du Québec, a expliqué le ministre en conférence de presse, où il était accompagné de deux collègues.

«(Selon) le cas d’espèce, la solution, elle est différente, a-t-il dit. Mais là où je suis certain, c'est que les Québécois en ont assez de voir ce gaspillage. Maintenant, on va l’identifier, et, à partir de l’identification, bien on donnera suite en fonction de ce qu’on jugera prioritaire.»

M. Cloutier a affirmé que le gouvernement québécois s'attend à ce que le gouvernement fédéral constate à son tour quelles sont ses dépenses superflues.

«Je m’attends à ce que le gouvernement fédéral admette qu’effectivement il s’agit là d’empiètement, a-t-il dit. Et je m’attends, de la réponse d’un gouvernement responsable à Ottawa, qu'eux aussi, travaillent avec nous pour rendre l'État plus efficace.»

Le ministre de la Santé, Réjean Hébert, a pointé vers les 10 000 fonctionnaires de Santé Canada, qui ne donnent pas de services directs à la population et pour lesquels la population québécoise paie.

M. Hébert a aussi souligné le dédoublement de l’Agence de santé publique du Canada, dont le mandat est le même que l’Institut national de santé publique, au Québec.

Selon le ministre, ces chevauchements ne sont peut-être que la pointe de l'iceberg, ce que le mandat confié aux quatre experts permettra de vérifier.

«Je suis persuadé que c'est pire que ce qu’on imagine», a-t-il dit.

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a quant à lui donné l'exemple d'une modification réglementaire fédérale sur les eaux usées qui entraînera des coûts de 9 milliards $ sur 30 ans pour les municipalités québécoises.

«Dans mes relations avec les municipalités du Québec, c’est un sujet qui préoccupe énormément», a-t-il dit.

À Ottawa, le ministre d'État à la Petite entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier, a affirmé que les demandes du gouvernement péquiste s'inscrivent dans sa stratégie de promotion de la souveraineté.

Commentant la possibilité de chevauchements en santé, M. Bernier a fait valoir que, si le Québec est responsable de la prestation des soins de santé, Ottawa partage aussi des responsabilités.

Le ministre a précisé que les champs de compétences du Québec sont respectés et que des ententes ont déjà été conclues avec le gouvernement québécois.

«Nous respectons la Constitution canadienne et nous signons des ententes avec le gouvernement du Québec, avec leur consentement, des ententes qui ont transféré des sommes historiques au gouvernement du Québec tout en respectant la Constitution canadienne», a-t-il dit.