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18/06/2013 04:15 EDT | Actualisé 17/08/2013 05:12 EDT

L'ex-DG de Laval admet avoir posé des gestes illégaux à la demande de Vaillancourt

L'ancien directeur général de Laval, Claude Asselin, admet que dès 1996-1997, le maire Gilles Vaillancourt lui a demandé de tenter de truquer un appel d'offres pour un contrat de travaux publics de plus de 100 000 $ afin de favoriser un entrepreneur en construction.

Un texte de Bernard Leduc et François Messier

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Selon M. Asselin, la demande du maire s'est produite après une séance du comité exécutif où la décision de lancer l'appel d'offres venait d'être prise. « Le maire m'a demandé - on était juste deux dans son bureau : "est-ce que c'est possible d'arriver à tel résultat?" C'est-à-dire à tel entrepreneur pour ce contrat. J'ai dit : "je ne sais pas je vais voir". C'est la première fois qu'il me demande ça. »

Claude Asselin assure que le maire ne lui a jamais demandé le résultat de cette démarche, et qu'il ne lui a jamais parlé non plus de la ristourne de 2 % versée en échange à la caisse du PRO des Lavallois, comme l'ont déjà décrit plusieurs témoins. « Il faisait sa demande et that's it, fini. J'en entendais pas reparler », a-t-il expliqué.

L'ex-directeur général de la Ville a laissé entendre que d'autres contrats contrats avaient été arrangés, mais en précisant qu'ils ne l'étaient pas tous pour autant. « Dans l'ensemble des contrats de Laval, ce n'est pas tous les contrats qui passaient par cette voie. Et ce n'est pas tous les contrats non plus qui faisaient l'objet d'une organisation. » en laissant entendre que plusieurs autres requêtes similaires ont suivi. 

Il dit ne pas savoir pourquoi il ne s'est pas limité à rappeler au maire la réalité légale du processus d'appel d'offres sinon qu'il ne voulait pas mettre son emploi en péril. « Le travail de DG - oublions cette partie là qui est certainement désagréable et inintéressante, et qui demande très peu de temps - le reste du travail de DG, c'était pour moi une passion. [...] J'adorais cette job. Et pour arriver à faire cette job-là de manière efficace, il me fallait absolument la collaboration du comité exécutif et l'accessibilité constante, au niveau de l'exécutif et du maire de la Ville, choses que j'ai eues ».

M. Deguise a été décrit par plusieurs témoins à la commission comme le responsable du partage de contrats truqués tant pour les entrepreneurs en construction que pour les firmes de génie (après l'adoption de la loi 106, en 2002). Claude Asselin a d'ailleurs spécifiquement indiqué à la commission qu'il n'y avait qu'à regarder vers le fonctionnement du système occulte décrit par les témoins pour comprendre comment Deguise avaient pu arriver à ce résultat.

L'administration Vaillancourt décortiquée

Celui qui fut directeur général de la Ville de 1988 à 2006 avait commencé son témoignage en donnant un aperçu du fonctionnement de la Ville de Laval, dirigée alors par le maire Gilles Vaillancourt, « le chef incontesté de l'administration ».

Claude Asselin a assuré qu'il n'était pas proche du maire, sinon sur le plan professionnel. « Je n'ai pas fréquenté le maire socialement. Dans les 18 ans que j'ai été DG, j'ai mangé peut-être trois fois avec le maire. Ce n'était pas quelqu'un que je fréquentais », a-t-il fait valoir.

Il a expliqué que tous les contrats accordés par la Ville, que ce soit pour des travaux ou pour des services professionnels, devaient être approuvés par le comité exécutif où, de mémoire, jamais les décisions du maire n'étaient contestées.

Il estime qu'en 1997, soit le début de la période couverte par le mandat de la commission Charbonneau, la Ville pouvait accorder peut-être 40 ou 50 millions en travaux et 15 millions en  honoraires professionnels.

Des contrats partagés, en toute légalité

M. Asselin a expliqué que le service d'ingénierie de la Ville, dirigé à partir de 1997 par Claude Deguise, son subordonné, était essentiellement un service de gestion et de suivi des dossiers : tous les plans, les estimations préliminaires et la surveillance des travaux étaient faits par des firmes externes.

Il a expliqué qu'à l'époque, c'est le maire lui-même qui décidait du partage des contrats entre les firmes, ce qui était légal, la loi 106 n'ayant été adoptée qu'en 2002, les contrats étant donc donné de gré à gré.

Cette décision, précise-t-il, ne relevait que du maire, non du comité exécutif. M. Asselin transmettait les choix du maire au directeur de l'ingénierie pour qu'il s'assure de la mise en oeuvre du partage, soit Claude Deguise à partir de 1997.

Il n'a pas souvenir que le maire ait discuté avec lui de ses critères de sélection pour faire le partage. Gilles Vaillancourt faisait par ailleurs savoir au firme le pourcentage qu'il leur avait accordé : « ça leur était communiqué par le maire, ce n'était pas nécessairement confidentiel ». Il ne croit pas que les pourcentages ont varié de façon importante au fil des ans, avant 2002.

Asselin passif face à la collusion

M. Asselin reconnaît qu'en 1997, c'était connu des gens qui travaillaient à la Ville qu'il y avait des rumeurs de collusion dans les contrats de travaux publics: « c'était une chose qui était connue, dont les gens parlaient ».

Il souligne cependant qu'en sa capacité de directeur général, ce n'était pas dans son mandat de faire la lutte à la collusion mais plutôt celui de la police. Ce n'était pas à lui, non plus, d'aller voir la police pour lui faire part de ses doutes, faisant notamment référence aux enquêtes du policier Marc Demers, actuel candidat à la mairie de Laval.

Il soutient par ailleurs ne pouvoir imaginer comment il y aurait pu avoir de la collusion dans l'octroi des contrats de génie avant 1997, puisque tout se faisait de gré à gré.

Un homme jusqu'ici épargné par les témoignages

L'ex-directeur général de Laval a été arrêté le 9 mai dernier dans le cadre de l'opération Honorer à Laval, en compagnie de 37 autres personnes, présumées impliquées dans un vaste système de collusion.

Il fait face à des accusations de gangstérisme, complot pour corruption, complot pour fraude, fraude, actes de corruption dans les affaires municipales, fraude envers le gouvernement et abus de confiance.

Son nom n'a pas été fréquemment mentionné à la commission Charbonneau, contrairement à celui de son subordonné, Claude Deguise, ex-directeur du service d'ingénierie de la Ville, que plusieurs témoins ont présenté comme le responsable du partage des contrats truqués entre firmes de génie et entrepreneurs.

L'entrepreneur Ronnie Mergl, vice-président de Nepcon, a soutenu que Claude Deguise agissait avec l'aval présumé de M. Asselin, sans apporter cependant de témoignage direct de ce qu'il avançait.

Son frère Mike Mergl, de Mergad, estime lui aussi, sans plus de preuve, que Claude Asselin était le supérieur de M. Deguise dans le système de collusion, tandis que l'ex-cadre de Sintra Gilles Théberge mentionne son nom au passage, sans plus.

Seul Roger Desbois l'implique directement dans le système occulte. L'ancien patron de Tecsult a en effet expliqué que c'est Claude Asselin qui l'aurait approché, en 2002, pour lui demander de prendre en charge les fonctions de collecteur de fonds occultes auprès des entrepreneurs, une fonction jusqu'alors occupée par son ancien patron chez Tecsult, Marc Gendron.

Claude Asselin s'est joint à la firme Dessau, très présente à Laval, dans les mois suivant son départ de la Ville pour y occuper un poste de vice-président chez Dessau et président du conseil de Plania, une filiale de Dessau. Il est à la retraite depuis 2013.