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18/06/2013 04:33 EDT | Actualisé 18/08/2013 05:12 EDT

Déversements de pétrole: Ottawa veut hausser le seuil de responsabilité à 1 G$

HALIFAX - Le gouvernement fédéral a annoncé mardi qu'il comptait faire passer de 30 millions $ à 1 milliard $ le seuil de responsabilité civile des entreprises qui exploitent les ressources au large des provinces de l'Atlantique.

En conférence de presse à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le ministre des Ressources Naturelles, Joe Oliver, a révélé qu'un projet de loi qui sera présenté à l'automne prévoit également une hausse du seuil de responsabilité des compagnies actives dans l'Arctique, qui passerait de 40 millions $ à 1 milliard $.

M. Oliver a affirmé que cette réforme visait à rendre le régime de responsabilité canadien conforme aux normes internationales en matière de déversements de pétrole.

Des modifications seront aussi apportées d'ici la fin de l'année aux législations provinciales de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, afin que le principe du pollueur-payeur y soit clairement inscrit.

Parmi les autres changements proposés figurent également l'obligation pour les entreprises de verser 100 millions $ aux autorités en prévision d'un possible déversement, ou de mettre à leur disposition un fonds d'urgence de 250 millions $.

La semaine dernière, Joe Oliver a déclaré que le gouvernement conservateur avait l'intention de faire passer l'automne prochain de 75 millions $ à 1 milliard $ la responsabilité civile exigée des exploitants de centrales nucléaires en cas d'accident.