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18/06/2013 07:09 EDT | Actualisé 18/08/2013 05:12 EDT

Dépenses électorales : un comité se penchera sur les cas de Glover et Bezan

Le président de la Chambre des communes admet ne pas savoir quoi faire à propos des deux députés conservateurs manitobains qui auraient enfreint des règles d'Élections Canada.

Élections Canade demandait que les deux députés, James Bezan et Shelly Glover, soient suspendus, après qu'ils eurent refusé de changer leurs déclarations de dépenses de campagne de 2011.

Le président de la Chambre, Andrew Scheer, a indiqué mardi qu'il n'existait toutefois aucun précédent à ce genre de situation, et il a donc demandé à un comité des communes de lui faire des recommandations, et demandera peut-être un vote à la Chambre.

En attendant, les deux députés manitobains continueront de siéger à Ottawa.

La députée de Saint-Boniface et le député de Selkirk se sont tous deux tournés vers les tribunaux pour se pencher sur l'interprétation de la loi faite par Élections Canada.

Rappel des faits

Un porte-parole d'Élections Canada, John Enright, avait indiqué le 4 juin que des vérificateurs avaient remarqué des problèmes dans les dossiers des deux députés et ont demandé d'y apporter des changements. Les agents autorisés des deux députés ont refusé d'effectuer les modifications exigées.

Le directeur général des élections a ensuite écrit au président de la Chambre des communes pour l'aviser que deux députés conservateurs du Manitoba, Shelly Glover et James Bezan, devraient être suspendus en raison d'irrégularités dans leurs dépenses électorales.

Élections Canada a cependant avisé le président de la Chambre le 17 juin que Mme Glover avait modifié sa déclaration.