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18/06/2013 01:14 EDT | Actualisé 18/08/2013 05:12 EDT

11-Septembre: les avocats réclament les rapports confidentiels du CICR

Les avocats des accusés du 11-Septembre ont cherché à obtenir mardi les rapports confidentiels du Comité international de la Croix rouge (CICR), la seule organisation à avoir pu parler à leurs clients après leur détention au secret dans des prisons de la CIA.

En l'absence des accusés, au deuxième jour d'une audience préliminaire à Guantanamo, retransmise sur la base militaire de Fort Meade (Maryland), les avocats ont demandé la divulgation de ces rapports, dont certains remontent à 2006.

Khaled Cheikh Mohammed, cerveau autoproclamé des attentats les plus meurtriers de l'histoire américaine, et ses quatre co-accusés ont été détenus dans des prisons secrètes de la CIA entre 2002 et 2006, date de leur transfèrement à Guantanamo, et y ont subi des techniques d'interrogatoire renforcées dont certaines ont été assimilées à de la torture.

"KSM" (surnom tiré de ses initiales en anglais) a subi 183 séances de simulation de noyade lors de ces années de détention.

A leur arrivée sur la base de Guantanamo, à Cuba, les cinq hommes ont pu en parler au CICR, la seule organisation autorisée à parler aux détenus de Guantanamo, bien avant que des avocats n'aient été désignés.

Dans un recours auprès du juge James Pohl, les défenseurs demandent que les rapports du CICR leur soient remis, afin de plaider des circonstances atténuantes au procès de leurs clients qui encourent la peine de mort.

"Je suis un officier des Etats-Unis représentant un homme (que ce pays) veut mettre à mort par une procédure judiciaire" et "il n'y a pas d'autre moyen d'obtenir ces informations disculpatoires", a déclaré l'avocat de la défense, Walter Ruiz.

Au nom du CICR, l'avocat Matthew MacLean a insisté sur le rôle "neutre, impartial et indépendant" de la Croix Rouge internationale dans les conflits et partout dans le monde. "C'est l'obligation du gouvernement de protéger ce privilège (de choisir) quand et comment nos informations peuvent être utilisées", a-t-il déclaré, en refusant de divulguer ces rapports confidentiels à quiconque.

"Personne ne peut dire +le CICR est avec nous+, sans l'accord du CICR (...) Selon les lois de la guerre, personne ne peut utiliser la croix rouge, symbole du CICR", a-t-il plaidé, "ce serait fou que ce tribunal viole le droit international (...). Si vous le faisiez, vous seriez le premier; tous les tribunaux internationaux ont protégé ce privilège".

Pour le gouvernement américain, le procureur militaire Mark Martins s'est opposé à la requête de la défense, arguant du contenu "très important, sensible et nécessitant d'être protégé" de ces rapports. Le général Martins s'est demandé pourquoi la défense ne demandait tout simplement pas à leurs clients de leur raconter ce qui s'était passé il y a dix ans.

L'avocate Cheryl Bormann a précisé que son client Wallid Ben Attach n'avait pas "une mémoire parfaite et n'avait (alors) ni stylo ni papier pour écrire ce qui lui était arrivé" et ce que "la CIA lui avait fait".

"C'est une affaire de peine de mort", a aussi plaidé David Nevin, l'avocat de "KSM". Avant que "nous prenions la vie de quelqu'un au nom des Etats-Unis, nous devons faire tout notre possible pour expliquer pourquoi il doit vivre et non mourir".

Le CICR "a la possibilité de lever partiellement son privilège" et de livrer des informations "déjà en possession du gouvernement", a-t-il dit, soulignant que le 8e Amendement de la Constitution --qui interdit la torture et toute "punition cruelle et inhabituelle"-- permettait en effet d'outrepasser ce privilège.

Les cinq hommes sont accusés du meurtre de près de 3.000 personnes le 11 septembre 2001.

chv/lor