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17/06/2013 12:44 EDT | Actualisé 17/08/2013 05:12 EDT

USA: la Cour suprême invalide une loi qui entrave l'inscription des électeurs

La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé lundi une loi de l'Arizona qui exigeait, contre l'avis du gouvernement, une preuve de nationalité américaine pour s'inscrire sur les listes électorales dans cet Etat républicain du sud-ouest américain.

Cette loi de l'Arizona, votée pour interdire l'accès aux urnes aux immigrés sans-papiers, exigeait des documents que le gouvernement fédéral ne requiert pas sur son formulaire d'inscription sur les listes électorales.

La loi fédérale américaine "interdit à l'Arizona d'exiger de quelqu'un qui remplit le dossier fédéral d'inscription (sur les listes électorales) qu'il apporte plus d'informations que ce qui est requis", a écrit le juge conservateur Antonin Scalia au nom de la majorité.

Cette décision, votée par sept des neuf juges, ne concerne que l'Arizona, Etat frontalier avec le Mexique souvent en conflit sur les questions d'immigration avec Washington. Mais quatre autres Etats du sud -- l'Alabama, la Géorgie, le Kansas et le Tennessee -- ont des lois similaires et douze Etats supplémentaires envisagent de faire de même.

Si l'Arizona peut exiger davantage de preuves de citoyenneté que celles requises au niveau national, "alors chaque Etat pourrait imposer sa propre règle sur des justifications supplémentaires", selon l'argumentaire du gouvernement devant la Cour suprême.

Il s'agit d'une victoire pour les organisations de défense des droits de l'Homme qui y voyaient une nouvelle atteinte aux droits des minorités issues de l'immigration.

La haute Cour doit rendre aussi d'un jour à l'autre sa décision sur une vieille loi électorale qui exige des Etats au passé ségrégationniste qu'ils obtiennent l'aval du gouvernement fédéral avant toute réforme du code électoral.

"La Cour a fait un pas crucial pour s'assurer que les urnes restent libres, justes et accessibles à tous les citoyens", a déclaré Laughlin McDonald pour la puissante organisation de défense des libertés ACLU. Aux Etats-Unis, 13 millions de personnes ne possèdent pas de document attestant de leur nationalité. En Arizona seulement, 90% des 31.000 personnes dont l'inscription a été refusée sont en fait nées aux Etats-Unis, selon l'ACLU.

"La décision d'aujourd'hui est une victoire pour le gouvernement fédéral qui a le pouvoir de réguler les élections fédérales et de protéger le droit de vote", a estimé Elizabeth Wydra, du Centre de défense des droits constitutionnels.

Pour le président de l'organisation de défense des droits des Américano-mexicains (MALDEF), Thomas Saenze, "l'Arizona et ces Etats qui choisissent de suivre cette législation irresponsable reçoivent un message fort aujourd'hui. Le gouvernement fédéral a montré que les Etats ne pouvaient pas placer sans raison des obstacles inutiles à la participation électorale".

L'affaire avait été portée devant la haute Cour par Jesus Gonzalez, naturalisé américain, dont l'inscription avait été rejetée en vertu de cette loi de l'Arizona.

chv/lor