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17/06/2013 01:52 EDT | Actualisé 16/08/2013 05:12 EDT

Demande d'injonction : le CSF perd en Cour suprême provinciale

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a refusé d'accorder l'injonction demandée à la fin du mois de mai par le Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophones.

Le CSF voulait que la Cour oblige la province et le Conseil scolaire anglophone de Vancouver (VSB) à lui louer les locaux de l'École J.W. Sexsmith pour la rentrée scolaire de 2013. L'École Sexsmith était disponible, car une nouvelle école qui répond aux normes sismiques a été construite pour les élèves du VSB qui fréquentaient cette école.

Le Conseil scolaire désirait se servir de ces locaux pour accueillir une partie des élèves de l'École Rose-des-Vents dont les locaux ne suffisent plus, vu le nombre d'élèves francophones inscrits dans l'ouest de Vancouver.

Le juge Peter Willcock a toutefois décidé lundi que le CSF ne pourrait pas occuper l'École Sexsmith. Il a déclaré qu'il n'y avait pas suffisamment de temps d'ici la rentrée scolaire de septembre prochain pour assurer que l'École Sexsmith soit prête à accueillir des élèves du CSF.

Le juge Willcock a noté qu'il était incertain que tous les problèmes soulevés par la province et la commission scolaire anglophone de Vancouver, notamment en ce qui concerne les normes sismiques, puissent être résolus à temps.

Le juge Willcock a également rejeté la demande du CSF de réserver deux terrains dans l'ouest de la ville de Vancouver pour qu'il puisse y construire des écoles francophones au cours des prochaines années.

La présidente de l'Association des parents de l'École Rose-des-Vents, Dominique Robeyns a expliqué que la décision est un soulagement pour certains parents. Elle note que beaucoup d'entre eux étaient inquiets à l'idée d'un déménagement aussi soudain vers l'école Sexsmith sans compter que la sécurité de l'école en cas de séisme n'était pas garantie.

Dominique Robeyns a souligné que certains parents avaient même songé à inscrire leurs enfants au Conseil scolaire anglophone de Vancouver.

Injonction née d'une cause précédente

La cause faisait suite à une décision judiciaire rendue en novembre dernier.

À l'époque, le même tribunal avait donné raison aux parents des élèves de Rose-des-vents qui poursuivaient la province et le CSF. Les parents faisaient valoir que l'immobilier et les moyens de transport alloués à leur établissement étaient insuffisants pour offrir une éducation équivalente à celle offerte dans les écoles anglophones, et donc anticonstitutionnels.

Sommé de trouver des locaux d'école élémentaire pouvant accueillir 500 élèves et de qualité « équivalente aux locaux offerts aux élèves de la majorité anglophone », le CSF a décidé de demander une injonction pour s'assurer d'obtenir un établissement scolaire pour la rentrée.

Le gouvernement provincial, quant à lui, a porté en appel la victoire juridique des parents. La cause n'a pas encore été entendue.

Opposition à la demande d'injonction et solution de rechange

Tant la commission que le gouvernement provincial ont exprimé leur opposition à un hypothétique déménagement d'élèves francophones dans les locaux de l'École J.W. Sexsmith.

La province disait également, plus tôt en juin, que le plan de réaménagement du terrain Dogwood Pearson convoité par le CSF était trop avancé pour penser y inclure une école.

Quant au terrain Jericho Lands visé par la demande d'injonction, la province affirmait que le CSF devait attendre le processus officiel de sollicitation de projets de développement, plutôt que de s'adresser comme elle le faisait au tribunal.

Comme solution de rechange, la province avait proposé un nouvel établissement dans un local de l'École élémentaire Admiral Seymour, dans le quartier est-vancouvérois de Strathcona.