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14/06/2013 12:35 EDT | Actualisé 14/08/2013 05:12 EDT

USA: le secteur biotech inquiet après le rejet de brevets sur l'ADN

Le rejet par la Cour suprême américaine des brevets sur l'ADN humain naturel pourrait handicaper les sociétés de biotechnologies, mais les spécialistes estiment les garde-fous suffisants pour que ce secteur dynamique puisse continuer d'innover.

Une de ces sociétés biotech, Myriad Genetics, a vu invalider jeudi ses brevets sur des gènes défectueux identifiés dans les années 1990, sur la base desquels elle avait développé des tests pour évaluer les risques de cancers.

Cette décision de la Cour suprême risque, selon ses détracteurs, de freiner les investissements des entreprises et des fonds de capital-risque dans la recherche sur le séquençage génétique, car les découvertes seront impossibles à breveter et donc plus difficiles à rentabiliser.

Jim Greenwood, président de l'association du secteur biotech BIO, rappelle que les entreprises "se reposent depuis longtemps sur des brevets concernant des préparations de molécules d'ADN et autres composés chimiques biologiques pour mettre sur le marché de nouveaux produits".

Les Etats-Unis sont "maintenant le seul pays développé à avoir une approche aussi restrictive de ce qui peut être breveté", déplore-t-il.

"Les fonds de capital-risque ont besoin de certitude, et c'est cette certitude que fournissent les brevets", renchérit Kelly Slone, vice-présidente de l'association nationale du capital-risque NVCA, qui parle d'une "vraie déception pour l'avancement de l'innovation médicale".

Des analystes jugent toutefois que la décision de la Cour suprême couvre un champ suffisamment étroit pour ne pas étouffer complètement la recherche sur le séquençage génétique, dans le secteur tant pharmaceutique qu'agrotechnologique.

"La Cour s'efforce clairement, comme elle le fait depuis des années, de trouver le bon équilibre", dit Michael Shuster, spécialiste des biotechnologies et de la propriété intellectuelle du cabinet juridique Fenwick & West. Les juges "comprennent que le secteur biotech est un élément brillant pour l'économie".

La décision de la Cour "rend le climat un peu plus difficile" pour les entreprises et leurs financeurs, "mais il y a encore des stratégies possibles", ajoute M. Shuster, pour qui il s'agit d'un "arrêt dont le secteur dans son ensemble peut s'accommoder".

Ainsi, la décision des juges ne concerne que l'ADN "naturel", pas les procédures utilisées par Myriad pour utiliser l'ADN, ni certains de ses brevets sur l'ADN dit "complémentaire", copié de l'ADN d'une cellule et artificiellement synthétisé.

La société pourra donc continuer à commercialiser ses tests pour des gènes augmentant le risque de cancer.

De l'avis de Kevin Noonan, avocat spécialisé sur les brevets biotech pour le cabinet McDonnell Boehnen Hulbert & Berghoff, "c'est probablement la meilleure décision que nous pouvions espérer".

MM. Noonan et Shuster relèvent toutefois un problème soulevé par l'arrêt de la Cour. Invalider les brevets sur l'ADN car il se trouve librement dans la nature pose des questions sur d'autres brevets, protégeant des molécules naturelles isolées par des laboratoires, utilisées pour développer des antibiotiques ou d'autres médicaments.

"Je ne sais pas si elles restent brevetables", explique M. Shuster.

Dans l'immédiat, le principal impact de la décision de la Cour est une intensification de la concurrence pour Myriad.

Au moins deux autres sociétés biotech, Ambry Genetics et Bio-Reference Laboratories, ont déjà annoncé le lancement de tests similaires à ceux de Myriad.

"Vos gènes ont été libérés", affirme Ambry Genetics sur son site internet, au-dessus d'une photo de la Cour suprême.

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