L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi fixant tous les quatre ans les élections qui auront lieu le premier lundi du mois d'octobre.
C'est le Directeur général des élections qui déclenchera le scrutin dont le premier rendez-vous est prévu le 3 octobre 2016, mais la date en est une de principe puisque le gouvernement est minoritaire et pourrait tomber avant cette date.
Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, avait annoncé ses intentions en novembre 2012 dans la foulée du dépôt du projet de loi 3 modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe.
Plus tôt ce mois-ci, le Parti libéral du Québec (PLQ) avait invoqué une fête religieuse pour demander le report d'une élection provinciale à date fixe, mais le gouvernement avait rejeté cette proposition.
Le PLQ a par la suite présenté un projet de compromis, qui permettrait au DGE de reporter un scrutin s'il coïncide, par exemple, avec la tenue d'une autre élection, ou en cas de catastrophes naturelles. Ces derniers amendements au projet de loi ont été adoptés.
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