NOUVELLES
14/06/2013 02:05 EDT | Actualisé 13/08/2013 05:12 EDT

Des élections à date fixe au Québec

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi fixant tous les quatre ans les élections qui auront lieu le premier lundi du mois d'octobre.

C'est le Directeur général des élections qui déclenchera le scrutin dont le premier rendez-vous est prévu le 3 octobre 2016, mais c'est une date de principe, puisque le gouvernement est minoritaire et pourrait tomber avant cette date.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, avait annoncé ses intentions en novembre 2012 dans la foulée du dépôt du projet de loi 3 modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe.

Le projet de loi stipule aussi que les campagnes électorales devront durer entre 32 et 38 jours.

Plus tôt ce mois-ci, le Parti libéral du Québec (PLQ) avait invoqué une fête religieuse pour permettre le report d'une élection provinciale à date fixe, mais le gouvernement avait rejeté cette proposition.

Le « principe de la neutralité religieuse des institutions politiques » a éclairé la décision du gouvernement, a expliqué le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.

Le PLQ a par la suite présenté un projet de compromis, qui permettrait au DGE de reporter un scrutin s'il coïncide, par exemple, avec la tenue d'une autre élection, ou en cas de catastrophes naturelles. Ce dernier amendement au projet de loi a été adopté.

Le Parti québécois avait promis d'instituer des élections à date fixe lors de la dernière campagne électorale afin de mettre un terme aux calculs partisans et à la manipulation du calendrier par le parti au pouvoir. Il s'agissait aussi de redonner 'au peuple' l'appel aux urnes, a indiqué M. Drainville.

Une promesse électorale

La tenue d'élections à date fixe était une des promesses du Parti québécois lors de la dernière campagne électorale. Le parti de Pauline Marois estimait qu'il fallait annuler le pouvoir discrétionnaire qui permet à un premier ministre de déclencher des élections suivant des intérêts partisans.

Ce pouvoir ne disparaîtrait cependant pas complètement, puisque le premier ministre aura toujours la prérogative de déclencher des élections avant la date de scrutin prévue.

Le premier ministre canadien Stephen Harper avait lui-même utilisé ce pouvoir après avoir fait adopter une loi fixant la tenue d'élections fédérales tous les quatre ans, le troisième lundi d'octobre.

Le PQ faisait valoir que les États-Unis, la France et huit autres provinces canadiennes ont déjà adopté le principe d'élections à date fixe. Seuls le Québec et la Nouvelle-Écosse n'avaient pas encore agi à ce sujet.