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14/06/2013 07:38 EDT | Actualisé 14/08/2013 05:12 EDT

Conflit d'intérêts : l'accusation contre la mairesse de Mississauga est rejetée 

La Cour supérieure rejette l'accusation de conflit d'intérêts contre la mairesse de Mississauga, Hazel McCallion.

La mairesse de 92 ans aurait pu être destituée si elle avait été trouvée coupable en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux.

L'accusation portait sur un vote au sujet des frais de développement auquel Hazel McCallion a pris part en 2007 au conseil régional de Peel.

Dans son verdict, le juge John Sproat écrit que la mairesse savait que son fils était en partie propriétaire de la compagnie World Class Development (WCD) et qu'il aurait pu économiser 11 millions de dollars à la suite du vote.

Il ajoute cependant que les projets de l'entreprise étaient toujours vagues au moment des faits et qu'elle n'aurait pas profité du vote au sens où l'entend la loi provinciale.

L'entreprise de Peter McCallion souhaitait construire un palais des congrès et un hôtel au centre-ville de Mississauga.

Le juge souligne que la compagnie n'avait pas l'intention de faire de demande de permis de construction avant le printemps 2008.

Le permis n'aurait pas pu être délivré immédiatement à cause de changements qui auraient été nécessaires au zonage urbain.

De plus, la compagnie n'avait pas suffisamment de ressources financières pour aller de l'avant avec l'hôtel et le palais des congrès.

Le projet 1,5 milliard de dollars n'a jamais abouti.

D'ailleurs, John Sproat écrit que la mairesse a priorisé l'intérêt public dans cette affaire, puisque ce sont les recommandations qu'elle avait faites au propriétaire du terrain qui ont ultimement fait dérailler le projet.

Dans son verdict, le juge ajoute que le plaignant, Elias Hazineh, a dépassé l'échéance maximum de six semaines pour déposer une plainte après les faits.

En 2011, à la suite d'une enquête publique sur le dossier, le juge Douglas Cunningham avait concluque la mairesse s'était placée dans une situation « réelle et apparente » de conflit d'intérêts.

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