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10/06/2013 04:05 EDT | Actualisé 10/08/2013 05:12 EDT

Surveillance de métadonnées: la commissaire Stoddart craint pour les Canadiens

OTTAWA - La commissaire fédérale à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, a annoncé lundi qu'elle se penchera sur d'éventuels impacts au Canada des activités d'espionnage à grande échelle qu'auraient menées les États-Unis.

La question de la protection des informations génère des débats au sein des cercles fédéraux à la suite de révélations selon lesquelles la National Security Agency (NSA) américaine avait ses entrées dans les banques de données de diverses grandes entreprises des États-Unis en vertu d'un programme baptisé PRISM.

Le bureau de Mme Stoddart a indiqué lundi que l'ampleur des informations supposément recueillies soulève de grandes inquiétudes.

Selon la commissaire, il est difficile d'évaluer la légitimité de ces allégations mais elle discutera avec le commissaire chargé de la surveillance du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST) — l'équivalent de la NSA — pour déterminer de quelle façon les informations personnelles des Canadiens pourraient être affectées par les activités américaines.

Elle envisage également de contacter d'autres autorités spécialisées en protection des renseignements personnels, qui pourraient partager des inquiétudes similaires à propos des données de leurs citoyens, dans le but de discuter de la possibilité de combiner leurs efforts visant à faire la lumière sur cette affaire.

L'agence britannique de surveillance des communications, qui travaille étroitement avec la NSA et le CST, a eu accès au système PRISM utilisé par la NSA pendant au moins trois ans, et en a tiré 197 rapports l'an dernier, a annoncé le quotidien britannique «Guardian».

Le ministre canadien de la Défense, Peter MacKay, a toutefois assuré lundi aux Communes que le CST n'avait pas disposé d'un accès équivalent au programme de la NSA.

Le ministre a été criblé de questions concernant le programme de métadonnées du CST, qui est en place depuis 2005, et il a assuré que la surveillance électronique s'effectuait en respectant la légalité.

«Ce programme n'a pas le droit de se pencher sur les informations des Canadiens, a-t-il assuré. (Il) se concentre plutôt sur les activités extérieures au pays, sur les menaces étrangères. Il existe un mécanisme de surveillance rigoureux. Il y a un processus législatif en place qui indique spécifiquement ce qui peut et ce qui ne peut être examiné.»

Par ailleurs, les activités d'«exploration de données» du CST ne constituent pas une surprise pour le commissaire chargé de sa surveillance, qui les garde à l'oeil depuis au moins sept ans déjà.

L'ex-juge à la retraite Robert Décary, chargé de garder un oeil sur le CST, surveille encore à ce jour — et depuis 2006 — les activités de l'agence d'espionnage en matière de surveillance des métadonnées de communications.

Les métadonnées qui intéressent le CST sont des informations sur des courriels et des appels téléphoniques, comme les personnes impliquées, le lieu où elles se trouvent et le moment où elles communiquent entre elles.

En décembre 2011, le CST avait indiqué à M. Décary que le ministre de la Défense, Peter MacKay, avait approuvé sept nouvelles directives pour l'agence d'espionnage. L'une d'entre elles concernait l'utilisation de métadonnées recueillies par d'autres agences d'espionnage à l'étranger.

Le document, dont La Presse Canadienne a obtenu copie en vertu de la Loi d'accès à l'information, indique que l'usage de métadonnées par le CST serait soumis à des conditions strictes afin de protéger la vie privée des Canadiens, et respecterait les normes de gouvernance appliquées à ses autres programmes.

On y mentionne cinq étapes pour protéger la vie privée des Canadiens, mais le détail de ces étapes a été supprimé de la version obtenue par La Presse Canadienne.

Le CST, dont le siège est à Ottawa, surveille les activités informatiques, satellites, radiophoniques et téléphoniques provenant de l'étranger.

Le porte-parole de l'agence, Ryan Foreman, indiquait vendredi dernier que le CST ne commenterait pas ses façons de faire, ses opérations ou son potentiel, soulignant toutefois que les activités qui s'y déroulaient respectaient les lois canadiennes.

L'agence emploie plus de 2000 personnes, dont des mathématiciens et des informaticiens, et dispose d'un budget annuel de quelque 400 millions $. Elle joue un rôle important au sein de la communauté des «cinq yeux» impliquant les agences de renseignement du Canada, des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.