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10/06/2013 06:07 EDT | Actualisé 10/08/2013 05:12 EDT

La cause criminelle du sénateur Patrick Brazeau reportée en octobre

GATINEAU, Que. - La cause criminelle du sénateur québécois Patrick Brazeau a été reportée de nouveau: cette fois-ci, le dossier a été remis au 9 octobre.

Les avocats du sénateur, qui n'était pas présent lundi au palais de justice de Gatineau, ont argumenté que la preuve n'avait pas toute été divulguée, mais la Couronne a laissé entendre que l'accusé cherche plutôt à gagner du temps.

Patrick Brazeau a été accusé de voies de fait et d’agression sexuelle le 8 février dernier. Il a plaidé non coupable.

Ses avocats ont fait valoir qu'il manquait des éléments de preuve au dossier, dont certaines photographies prises par les policiers. La très grande majorité de la preuve est toutefois en leur possession, ont-ils admis.

Ils avaient déjà demandé la remise de la cause pour les mêmes motifs en mars.

M. Brazeau s'est ainsi trouvé à renoncer aux délais prescrits, c'est-à-dire qu'en raison du temps supplémentaire demandé, il ne peut insister pour que son procès soit tenu dans un délai raisonnable.

Le procureur de la Couronne a indiqué que les photographies étaient «loin d'être la pierre angulaire de la défense» de M. Brazeau et qu'il pouvait les transmettre la semaine prochaine. «Des éléments de preuve de peu d'importance», juge Me Sylvain Petitclerc.

«La défense, la semaine dernière, nous a demandé des éléments à la dernière minute et ce matin, à la Cour, il se sont basés sur cette demande-là qui faisait en sorte qu'ils ne pouvaient pas prendre position», a déclaré Me Petitclerc.

La preuve est entre les mains de la défense depuis le début et le complément de preuve a été fourni en avril, insiste Me Petitclerc. Il ne s'explique pas pourquoi la demande au sujet des photographies a été formulée seulement mardi dernier.

Il a néanmoins consenti au report de l'affaire en octobre.

Mais il trouve que la demande de délai est déraisonnable. Quant à savoir s'il juge que le report a été demandé «pour gagner du temps», le procureur de la Couronne a lancé: «c'est une conclusion à laquelle la plupart des gens pourraient en venir».

Michel Swanston, l'un des avocats de M. Brazeau, a indiqué à la juge que certaines vérifications au niveau de l'ADN devaient également être faites.

Il n'a pas voulu accorder d'entrevue lundi mais a quand même expliqué de façon informelle les démarches faites en cour.

Le 9 octobre, les parties devraient être en mesure de fixer la date du procès. Les avocats du sénateur s'attendent à ce qu'il ait lieu en 2014.

Au lendemain de son arrestation, Patrick Brazeau a été expulsé du caucus conservateur. Il siège comme indépendant depuis. Peu de temps après, ses collègues du Sénat l’ont mis en congé forcé de la Chambre haute. Il continue toutefois à empocher son salaire.

Dans une autre affaire non reliée au dossier criminel, le sénateur s'est fait sommer par le Sénat de rembourser des allocations de résidence secondaire qu'il aurait réclamées sans droit à la Chambre haute.