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09/06/2013 05:30 EDT | Actualisé 09/08/2013 05:12 EDT

Industrie nucléaire: Ottawa veut augmenter le plafond des dommages et intérêts

OTTAWA - Confirmant ce que La Presse Canadienne avait annoncé plus tôt dimanche, le ministre fédéral des Ressources naturelles Joe Oliver présentera un plan pour augmenter le montant que les exploitants de centrales nucléaires canadiens devraient débourser en cas d'accident.

Il devrait en dévoiler les détails lors d'une conférence sur l'énergie nucléaire à Toronto, lundi matin, bien qu'il risque de ne pas déposer de projet de loi avant l'automne, ont révélé des sources à La Presse Canadienne.

«Demain [lundi], nous annoncerons notre engagement à accroître la responsabilité civile des exploitants nucléaires dans le cadre de nos efforts pour protéger les contribuables et la sécurité de tous les Canadiens», a déclaré M. Oliver par voie de communiqué.

Ce montant est actuellement établi à 75 millions $, mais cette somme est largement considérée comme étant insuffisante, particulièrement dans la foulée du désastre de Fukushima qui a provoqué des dégâts de l'ordre de dizaines de milliards de dollars.

Les conservateurs ont présenté quatre fois des projets de loi pour faire passer ce montant à 650 millions $, en plus de donner au ministre l'autorité pour accroître la somme à l'avenir, mais au moins trois d'entre eux n'ont pas été adoptés.

«Le Nouveau Parti démocratique a bloqué nos efforts et tué les projets de loi», a déclaré M. Oliver.

En fait, le ministre ne devrait pas déposer le nouveau projet de loi avant l'automne, afin d'éviter un nouvel échec si le premier ministre décide de proroger la session parlementaire cet été. On attend plutôt de M. Oliver qu'il discute du plan.

Le ministre a publiquement mentionné qu'il travaillait à accroître les montants d'assurance pour les industries nucléaire et pétrolière, mais l'annonce de lundi portera probablement uniquement sur le nucléaire.

Des documents obtenus plus tôt cette année par Greenpeace démontrent qu'Ottawa envisageait la possibilité d'augmenter le montant à un peu plus de 650 millions $.

Les écologistes veulent l'abolition du plafond, mais les partisans de l'énergie nucléaire soutiennent que cela serait un argument pouvant pousser une entreprise impliquée dans un accident à déclarer faillite et à se désengager, refilant de cette façon la facture au gouvernement.

«De récents développements peuvent mener à un nouvel examen du montant de 650 millions $», mentionnent des documents de consultation du gouvernement, prenant pour exemples les sommes engagées en lien avec les accidents de Fukushima et le déversement pétrolier de 2010 dans le golfe du Mexique, ainsi que les décisions, par d'autres pays, d'augmenter de façon importante le niveau de responsabilité des exploitants.

Les normes internationales ont par ailleurs évolué depuis que la somme de 650 millions $ a été proposée, précise les documents.

Ceux-ci soulignent que les assurances déjà existantes au pays dans le secteur de l'énergie nucléaire permettent de couvrir des dépenses allant jusqu'à 1 milliard $.

Les exploitants des centrales nucléaires canadiennes ne sont pas opposés à l'augmentation de la limite.

Les documents précisent toutefois qu'Ottawa n'a pas sérieusement examiné l'option de faire porter aux exploitants l'intégralité du fardeau financier en cas d'accident.

L'organisme Greenpeace a vertement critiqué le gouvernement pour ne pas avoir consulté de groupes autres que ceux de l'industrie pour la plus récente version de sa loi, et a rapidement condamné l'annonce ministérielle.

«Une leçon importante apprise du désastre de Fukushima est que nous devons faire entièrement payer les compagnies nucléaires pour les risques qu'elles créent», affirme un responsable.