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Le responsable de la tutelle à Laval contredit deux ministres péquistes

Le responsable de la tutelle à Laval contredit deux ministres péquistes
Radio-Canada

Deux ministres du gouvernement Marois ont été contredits par un document qui a refait surface, jeudi, dans lequel l'ancien sous-ministre aux Transports Florent Gagné, maintenant responsable de la tutelle de Laval, soutient avoir pris seul la décision de ne pas référer un cas de collusion à la police.

Plus tôt cette semaine, le ministre des Affaires municipales et des Transports, Sylvain Gaudreault, ainsi que son collègue à la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, avaient défendu l'ancien haut fonctionnaire et plutôt blâmé les libéraux.

Mais jeudi, l'aile parlementaire libérale a distribué une lettre de M. Gagné, écrite en 2009 au vérificateur général Renaud Lachance, qui avait critiqué l'omission de transmettre à la police un rapport interne du ministère des Transports exposant un cas de collusion.

Dans la lettre, datée du 22 novembre 2009, M. Gagné disculpe entièrement les ministres libéraux de toute responsabilité dans cette décision. « J'assume personnellement, à l'exclusion de toute intervention politique, la décision que j'ai prise de ne pas transmettre ce dossier à la police ou au Bureau de la concurrence », a-t-il écrit.

Le 18 novembre 2009, en déposant les résultats d'une vérification portant sur l'octroi de contrats au ministère des Transports, M. Lachance, maintenant commissaire à la Commission Charbonneau, s'était étonné qu'un rapport interne de 2004, révélant que des entrepreneurs avaient déjoué les règles d'un appel d'offres pour un contrat de déneigement, soit resté sans suite. Contestant le point de vue de M. Lachance, M. Gagné a soutenu dans sa lettre que les informations dont il disposait lui apparaissaient insuffisantes pour être transmises aux policiers, notamment parce que le ministère avait accepté que les déclarations demeurent anonymes.

« Cette attitude du ministère m'apparaît justifiée et responsable et est apparentée à l'attitude des services de police vis-à-vis les informateurs ou à celle des journalistes à l'égard de la protection de leurs sources », a écrit M. Gagné.

Informé sommairement que M. Gagné revendiquait la responsabilité de ne pas avoir informé les policiers, M. Gaudreault a maintenu sa confiance envers l'administrateur, nommé par la Commission municipale du Québec pour diriger la tutelle à Laval. « Ce que je maintiens c'est que mes prédécesseurs au ministère des Transports n'ont pas assumé leur responsabilité politique d'agir promptement pour changer les choses et ce que je maintiens surtout, c'est que M. Gagné a entièrement la confiance du gouvernement pour la tutelle de Laval », a-t-il dit.

M. Gaudreault n'a pas voulu commenter la décision de M. Gagné de ne pas transmettre les informations qu'il détenait à la police, pointant plutôt vers trois adversaires libéraux qui l'ont précédé aux Transports.

« C'était son administration dans le temps, ce que je remarque c'est qu'il y a une personne qui est responsable, et moi je le vis à tous les jours comme ministre et la personne responsable à l'époque, c'était Julie Boulet, ç'a été Norman MacMillan et ç'a été également Yvon Marcoux », a-t-il dit.

Mardi, M. Gaudreault avait défendu la nomination de M. Gagné, dont la gestion du cas de collusion lui avait valu des critiques de la part de Stéphane Bergeron, alors qu'il était porte-parole de l'opposition officielle en matière de Transports.

M. Bergeron a révisé son opinion cette semaine, blâmant lui aussi les anciens ministres libéraux pour la décision de ne pas aviser les policiers.

En novembre 2009, l'ex-ministre des Transports Julie Boulet avait finalement fait transmettre à la police le rapport sur le cas de collusion, mais une porte-parole du ministère, Caroline Larose, a affirmé jeudi que la Sûreté du Québec n'a pas donné suite au dossier. « Ça n'a pas donné lieu à des accusations, a-t-elle dit. Le rapport avait été aussi transmis au Bureau de la concurrence du Canada en juillet 2006 et le Bureau de la concurrence en est arrivé à la conclusion que des poursuites ne pouvaient pas être prises en raison des preuves qui étaient insuffisantes au dossier. »

Dans sa lettre à M. Lachance, aussi envoyée à l'époque en copie conforme à la chef péquiste Pauline Marois, M. Gagné critiquait l'ancien vérificateur général parce qu'il n'avait pas pris en considération cette décision du Bureau de la concurrence lorsqu'il a fait ses commentaires. « Je suis d'ailleurs très surpris que vous ayez omis de mentionner ce fait important lorsque vous vous êtes épanché devant la presse, a-t-il écrit. Est-ce un oubli malheureux de votre part ou une restriction mentale qui vous permettait de mieux faire la nouvelle? »

Évoquant le manque de réserve de M. Lachance, M. Gagné se disait aussi « blessé » par l'attitude de l'ancien vérificateur général.

« Je n'ai pas la prétention de n'avoir pris que de bonnes décisions, mais j'ai toujours placé la rigueur et la droiture au plus haut de mes préoccupations pendant les quelque 20 ans où j'ai rempli des fonctions supérieures au gouvernement du Québec », écrivait-il aussi.

En 2011, Stéphane Bergeron avait critiqué la nomination de M. Gagné à l'Agence du revenu du Québec, jugeant son passé inquiétant à cause de ce dossier de collusion. M. Bergeron a revu son analyse mardi. Il s'est montré satisfait du travail de M. Gagné.

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