Québec a adopté le décret confirmant la mise sous tutelle de Laval, qui sera assurée par un ancien sous-ministre désigné par la Commission municipale du Québec (CMQ).
Le ministre péquiste des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a annoncé en milieu d'après-midi la mise sous tutelle de la troisième ville du Québec, réclamée la semaine dernière par le maire intérimaire Alexandre Duplessis. Le conseil des ministres a adopté le décret au cours d'une séance extraordinaire au téléphone, peu de temps avant sa conférence de presse.
Le ministre Gaudreault a expliqué que la décision se basait sur « une série d'événements exceptionnels » et qu'elle était « motivée par l'intérêt de la Ville, de sa population et des institutions municipales ».
« Dans ce dossier-là [...] nous nous ajustons selon les circonstances », a souligné le ministre. La suspension du directeur général et du directeur général adjoint de Laval ont été des éléments déterminants, a-t-il expliqué.
La gestion quotidienne de la Ville est transférée à la CMQ qui devra dorénavant superviser toutes les décisions prises par Laval. Les deux vérifcateurs nommés par Québec en novembre 2012 demeurent en poste.
En ce qui concerne la durée de la tutelle, le ministre a précisé qu'en général, la CMQ ne fixe pas de limites; elle jugera en temps opportun si le moment est venu pour l'administration municipale de fonctionner par elle-même. M. Gaudreault a toutefois rappelé qu'il y aura des élections en novembre.
La CMQ choisit ses délégués
Le président de la CMQ, Denis Marsolais, a mandaté Florent Gagné, fonctionnaire et ancien sous-ministre, comme délégué principal au dossier de la Ville de Laval. M. Gagné, qui a déjà été directeur de la Sûreté du Québec (1998-2003), sera secondé dans ses fonctions par deux juges administratives, membres de la CMQ, Sandra Bilodeau et Sylvie Piérard. Les nouveaux responsables seront à l'hôtel de ville de Laval dès mardi matin pour assumer leurs fonctions.
La CMQ tiendra un point de presse à l'hôtel de ville de Laval, cet après-midi à 16h30 afin de présenter le conseil de tutelle.
Au cours de la période de tutelle, les délégués du CMQ auront la responsabilité d'approuver toute décision du comité exécutif et du conseil municipal. Ils approuveront les budgets et les dépenses et indiqueront, le cas échéant, les correctifs appropriés. Ils auront également le pouvoir exclusif sur toute question concernant l'embauche, la destitution, la suspension sans traitement ou le remplacement des cadres et employés municipaux de la Ville de Laval.
Mesure exceptionnelle, la mise sous tutelle de la troisième ville en population au Québec survient à la suite de révélations à la commission Charbonneau. La majorité des conseillers du parti PRO des Lavallois auraient agi à titre de prête-noms depuis 1997 sous le régime de l'ancien maire Gilles Vaillancourt, selon le témoignage de l'ancien représentant officiel du parti, l'avocat Jean Bertrand.
Le maire intérimaire a nié les allégations de M. Bertrand sans toutefois répondre aux questions des journalistes. M. Duplessis a également souligné qu'il poursuivra son mandat comme maire de Laval jusqu'au 3 novembre. Il a cependant ajouté qu'il reconsidère son éventuelle candidature à la mairie lors de la prochaine élection.
Après avoir annulé plusieurs apparitions publiques à la fin de la semaine dernière, il participera au conseil municipal de lundi soir.
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