Presque tous les conseillers municipaux élus sous la bannière du PRO des Lavallois depuis 1997, dont l'actuel maire Alexandre Duplessis et l'ensemble du comité exécutif, se sont fait rembourser des centaines de milliers de dollars en contributions politiques grâce à de l'argent comptant fourni par des firmes d'ingénieurs au notaire Jean Gauthier, affirme Me Jean Bertrand.
Un texte de François Messier et Bernard Leduc
Autrement dit, les conseillers municipaux servaient de prête-noms et pouvaient aussi inciter certains de leurs proches à le faire. Ces élus savaient sans l'ombre d'un doute qu'il s'agissait là d'un acte illégal puisque Me Bertrand lui-même leur disait lorsqu'ils les approchait, à chaque automne, « pour leur donner l'argent pour qu'ils puissent me faire des chèques en retour ».
« Je leur disais que c'était illégal, parce que j'aurais voulu qu'ils me disent: ''non, je ne veux pas en faire'' », a soutenu l'ex-représentant officiel du PRO des Lavallois.« Ils le savaient que c'était illégal,... mais ils le faisaient quand même », a-t-il déploré.
« Les conseillers, habituellement, font du prête-nom parce qu'ils ne veulent pas dépenser l'argent de leur poche. » — Me Jean Bertrand.
L'ex-agent officiel du PRO des Lavallois soutient qu'un seul d'entre eux a toujours refusé de participer, un certain Robert Plante. Tous, sinon, ont accepté de jouer le jeu lors de chaque élection municipale depuis 1997, dont l'actuel maire de Laval Alexandre Duplessis. Ce dernier a aussi eu recours à son beau-père comme prête-nom.
« Je leur donnais l'argent et je leur disais: ''ramenez-moi des chèques'' » — Me Bertrand.
Me Bertrand soutient, par ailleurs, avoir décidé de lui-même de ne pas approcher deux conseillères élus pour la premières fois en 2009, soit Mme France Dubreuil et Martine Beaugrand, ne voulant pas les impliquer dans un système qui, croyait-il, touchait à sa fin.
Me Bertrand anticipait en effet, à tort, le départ prochain de la politique du maire Vaillancourt.
Vaillancourt le savait
M. Vaillancourt, lui, n'a jamais eu recours à ce système de prête-noms, mais en connaissait l'existence, Me Bertrand lui en ayant parlé par deux fois. Il dit l'avoir spécifiquement mis en garde, en 1997, contre ce système qui « n'avait pas d'allure ». Puis, en 2006, Me Bertrand, qui avait décidé de son propre chef de cesser le stratagème l'année précédente, est convoqué par le maire qui lui dit: "tu vas recommencer". Le système est donc remis sur les rails pour 2007, 2008, 2009.
« Il n'y a pas grande chose que M. Vaillancourt n'était pas au courant, il le savait. » — Me Jean Bertrand.
Le témoin dit qu'il a déjà fait un chèque personnel de 5200 $ à la femme du maire Vaillancourt en mai 2008 pour lui rembourser un surclassement de billet d'avion lors d'un voyage qu'il avait effectué au Japon. Il dit avoir accepté de faire ce chèque pour se « débarrasser » du maire, qui avait insisté à plusieurs reprises pour que ce soit fait.
Il dit que le notaire Gauthier l'a remboursé, en utilisant probablement, selon lui, l'argent que lui remettaient les ingénieurs.
Selon Me Bertrand, des dépenses d'environ 150 000 $ au PRO des Lavallois ont été remboursées par de l'argent des firmes lors de l'année électorale 2009, ce qui équivaut à un peu plus de 10 % des 1,1 million de dollars dépensé officiellement par le parti cette année-là.
Il a dit qu'il en avait encaissé lui-même 20 000 $, que 40 000 $ avaient servi à financer les contributions politiques des conseillers municipaux, qu'un autre 40 000 $ avait été réparti dans les différents districts de la Ville pour payer diverses dépenses, dont des bénévoles, en plus d'une autre somme de 30 000 $ à 50 000 $.
Entre deux années électorales, les contributions des firmes de génie permettant notamment de faire du financement politique atteignaient plutôt de 40 000 $ à 60 000 $, soutient Me Bertrand, qui a été l'agent officiel du PRO de 1984 à 2013.
« Je trouvais que les conseillers, c'était pas vraiment bon pour leur réputation. » — Me Bertrand.
Tous ces montants n'étaient bien sûr pas inscrits dans les livres officiels du parti.
Une pratique ancrée depuis longtemps au parti
Me Bertrand dit qu'il a appris en 1995 que les conseillers municipaux du PRO n'avaient jamais versé de contributions politiques à même leurs poches, lors d'une réunion à laquelle assistaient le notaire Jean Gauthier, l'entrepreneur Jean-Louis Lesaux et un ou deux conseillers municipaux. Leurs contributions, tout comme celles de leurs proches, lui aurait-on dit à cette occasion, étaient toujours remboursées, une pratique illégale en vertu de la loi électorale.
« Ils m'ont dit : "tu vas continuer à le faire avec les conseillers, parce que les conseillers veulent continuer à faire ça », a dit Jean Bertrand.
« On appelle ça du prête-nom aujourd'hui, mais à l'époque ce n'était pas du prête-nom. » — Me Jean Bertrand.
« J'ai dit : " il va venir d'où cet argent-là?" Et là, c'est Me Jean Gauthier qui me dit que l'argent venait des ingénieurs. Que les ingénieurs, eux autres, ne voulaient pas faire du prête-nom au niveau municipal. Parce qu'au niveau municipal, s'il y a 20, 30 chèques d'ingénieurs, c'est facilement repérable. Eux autres ne voulaient pas faire du prête-nom; ils voulaient donner de l'argent comptant ».
« C'était un peu la culture du temps. Tout le monde le faisait. Les partis d'opposition le faisaient aussi. Ça se faisait au provincial aussi. Moi, j'avais des mandats de la Ville [comme avocat, NDLR], j'adorais le travail, j'ai accepté de le faire, de continuer. Moi, je n'ai pas implanté ça, j'ai maintenu ça. J'ai suivi la rivière », a plaidé Me Bertrand.
Il a précisé que c'est le notaire Jean Gauthier qui lui remettait l'argent des ingénieurs, une ou deux fois par année, et que lui le redistribuait. « à chacun des conseillers pour faire du prête-nom ». Me Bertrand soutient avoir toujours penser que l'argent venait strictement des firmes et que jamais M. Gauthier ne lui a fait allusion aux entrepreneurs.
Un système de financement bien élaboré
Me Bertrand soutient que ces contributions politiques faites illégalement par les conseillers municipaux et leurs proches était l'une des trois sources de financement du PRO. Le budget de remboursement de recherche et secrétariat des partis politiques et le cocktail de financement annuel du PRO était les deux autres.
L'ex-agent officiel du PRO a expliqué que le remboursement pour les activités de recherche et secrétariat, qui découlait d'un loi québécoise de 1984, avait longtemps été mal balisée et que le PRO tentait de l'utiliser le plus possible à des fins partisanes, de manière à ne pas entamer sa caisse électorale. Ce budget, qui a atteint 590 000 $ en 2011, devait être divisé entre les partis représentés à l'hôtel de ville, de sorte que le PRO, sans opposition après 2001, a pu en profiter au maximum.
Il a aussi déclaré que le cocktail de financement que le parti tenait annuellement en juin avait rapporté environ 140 000 $ au cours des 10 dernières années. « Il n'y avait pas de prête-noms dans le cocktail-bénéfice. je n'en voyais pas de prête-noms », a-t-il assuré. Il avait cependant expliqué au préalable qu'entre 1984 et 1999, il n'était pas le solliciteur du parti pour cette activité, cette tâche revenant à l'entrepreneur Jean-Louis Lesaux, qui l'avait toujours fait depuis son entrée en fonction, en 1984.
Il a précisé que M. Lesaux avait déjà fourni de substantielles cautions au PRO, ce qui lui avait permis d'en « mener large » au sein du parti.
Me Bertrand a précisé qu'il avait éliminé la possibilité pour le parti d'accepter les dons anonymes en 1998, une décision qu'il dit avoir prise à l'encontre de la volonté du maire Gilles Vaillancourt.
Claude Deguise veut faire casser son assignation à comparaître
La témoignage de Jean Bertrand a été suspendu au retour de la pause de l'après-midi, afin que l'avocate de l'ex-directeur du service d'ingénierie de la Ville de Laval, Claude Deguise, puisse plaider une requête visant à faire casser l'assignation à comparaître que son client a reçu en mars dernier, et qui est en vigueur jusqu'au 27 juin.
Me Élise Pinsonneault a soutenu qu'elle ne contestait pas la pertinence du témoignage de son client, mais a fait valoir que ses droits fondamentaux seraient compromis s'il témoignait dès maintenant.
Elle a notamment évoqué que la preuve amassée contre lui lors de l'opération Honorer ne lui avait toujours pas été divulguée, alors qu'il a le droit fondamental d'en prendre connaissance et de garder le silence d'ici là.
Me Pinsonneault a demandé à la commission que le témoignage de son client soit reporté ou qu'il se déroule à huis clos, et non sous ordonnance de non-publication comme d'autres témoins l'ont fait.
Un huis clos implique que les médias ne peuvent assister au témoignage, ce qui n'est pas le cas pour une ordonnance de non-publication.
La procureure de la commission Erika Porter a fait valoir aux commissaires que Me Pinsonneault n'avait pas réussi à démontrer que le témoignage de Claude Deguise constituerait un abus de procédure.
La commission a pris la requête en délibéré.
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