OTTAWA - Le directeur général d'Élections Canada a confirmé pour la première fois, mardi, que des employés du Parti conservateur n'avaient pas collaboré à l'enquête sur les appels trompeurs.
Marc Mayrand témoignait devant un comité permanent de la Chambre des communes, où il a demandé de nouveau que des modifications soient apportées à la loi électorale afin que l'organisme fédéral puisse avoir le pouvoir de contraindre les personnes concernées à témoigner.
Élections Canada réclame des changements depuis 2010, sans réussir à faire bouger le gouvernement.
«L'investigation sur les appels trompeurs nous a effectivement permis de réaliser que le commissaire aux élections fédérales avait besoin de meilleurs outils pour accomplir son travail, a déclaré M. Mayrand devant le comité. Les règlements ne sont pas très utiles si on ne peut les faire respecter.»
Le témoignage du directeur général d'Élections Canada s'est déroulé quelques jours après qu'un tribunal fédéral eut reconnu que des appels trompeurs avaient été effectués lors des élections de 2011 et qu'ils faisaient partie de ce que le juge Richard Mosley a qualifié de fraude électorale sans précédent organisée par une ou plusieurs personnes inconnues.
Le magistrat a toutefois refusé d'annuler les résultats du scrutin dans les six circonscriptions mentionnées dans la poursuite, disant qu'il n'avait pas de preuve que les fraudeurs avaient réussi à influencer les électeurs. M. Mosley a décrété que la base de données du Parti conservateur avait sans doute joué un rôle dans l'affaire, mais a dit n'avoir trouvé aucune preuve que des candidats ou des dirigeants du parti avaient approuvé ou encouragé la fraude.
Élections Canada et son commissaire enquêtent sur les appels trompeurs depuis mai 2011 mais seul un jeune employé de la campagne conservatrice à Guelph, en Ontario, a été accusé jusqu'à présent.
Tom Lukiwski, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, a affirmé que les conservateurs s'inquiétaient de la lenteur de l'investigation parce que la formation continuait à faire l'objet de soupçons.
«Tant que l'enquête n'est pas terminée, c'est très difficile pour nous de prouver que nous n'avons rien à voir avec cette histoire», a dit M. Lukiwski à Marc Mayrand. «Justice différée, justice refusée.»
M. Mayrand a assuré être d'accord avec lui sur le fait que le retard accusé par l'investigation était problématique, mais a ajouté que le manque de collaboration était à l'origine du problème.
Questionné par le député néo-démocrate Craig Scott, Marc Mayrand a confirmé que l'avocat des conservateurs avait attendu trois mois, après le scrutin de mai 2011, pour répondre aux requêtes d'Élections Canada à propos des appels trompeurs.
Plus tard dans la journée, il a même déclaré aux journalistes que trois employés de la campagne conservatrice dans la circonscription de Guelph avaient refusé de parler aux enquêteurs, et avaient annulé à la toute dernière minute des rendez-vous.
Le porte-parole du Parti conservateur, Fred DeLorey, a pour sa part assuré dans un courriel que la formation politique collaborait depuis le début avec Élections Canada, fournissant tous les documents et papiers exigés.