Le système de collusion qui régnait à Laval a permis aux entrepreneurs collusionnaires de réaliser sur les contrats de la Ville des marges de profit de 30 %, qui auraient été sinon entre 0 % et 10 % dans un environnement de libre concurrence, a raconté Gilles Théberge à la commission Charbonneau.
Un texte de François Messier et Bernard Leduc
Gilles Théberge a raconté que ce système, orchestré par le directeur du service d'ingénierie Claude Deguise, avec l'aval du maire Gilles Vaillancourt, allait déjà rondement lorsque son ancien employeur, Sintra, a fait son entrée dans le système à la fin des années 1990.
En retour des contrats obtenus, une ristourne de 2 % était versée par les collusionnaires, vraisemblablement au PRO des Lavallois.
M.Théberge croit avoir remis au parti du maire, de 1996 à 2000, entre 100 000 $ et 125 000 $, par l'entremise de Marc Gendron de la firme de génie Tecsult.
Il a poursuivi la pratique après son passage chez Valmont Nadon en 2001, cette fois avec le successeur de M. Gendron, Roger Desbois, à qui il estime avoir versé entre 1,1 et 1,2 million de dollars entre 2001 et la fin 2009.
Il croit d'ailleurs que lors de son témoignage, M. Desbois a peut-être erré lorsqu'il a évalué les montants reçus au fil des ans par les collusionnaires.
« Quand j'ai écouté M. Roger Desbois, il avait dit qu'il avait strictement eu 2,7 millions $ des entrepreneurs. Ça voudrait dire que j'en ai pratiquement donné la moitié. Ça fait que j'ai trouvé qu'il y avait quelque chose qui ne tenait pas la route. Je vous laisse la réponse. » — Gilles Théberge.
Laval fermé à clé par les collusionnaires
Gilles Théberge a expliqué que les appels d'offres, lancés 10 ou 15 à la fois par la Ville de Laval, étaient déjà attribués aux collusionnaires avant même que la période prévue pour le dépôt des soumissions ne prenne fin.
La distribution des projets était annoncée aux entrepreneurs par Claude Deguise, mais selon M. Théberge, les directives venaient du maire Vaillancourt.
« Pour nous, le boss, c'était M. Vaillancourt. » — Gilles Théberge.
Les appels d'offres de la Ville étaient toujours lancés dans Le Devoir le jeudi, et les entrepreneurs avaient jusqu'au jeudi suivant pour aller chercher les documents. Mais deux jours avant la fin, Claude Deguise appelait déjà les entrepreneurs désignés pour leur accorder leur contrat et leur donner rendez-vous à son bureau. Selon lui, il arrivait régulièrement que de quatre à six entrepreneurs attendaient leur tour en même temps dans le corridor.
Claude Deguise remettait finalement à tous les entrepreneurs choisis la liste des soumissionnaires intéressés afin que le gagnant désigné puisse les contacter et s'entendre pour obtenir d'eux soumissions de complaisance.
Gilles Théberge a expliqué que Sintra préparait non seulement sa propre soumission, mais aussi les soumissions de complaisance que devaient déposer pour lui les collusionnaires. Il suffisait, dit-il, de majorer le prix de soumission de Sintra d'un pourcentage X dans un logiciel utilisé à cette fin, d'imprimer le tout, puis de remettre le document de soumission à l'entreprise complaisante. D'autres firmes faisaient de même.
Selon Gilles Théberge, Claude Deguise a confié en 2006-2007 à René Mergl, de Nepcon, la tâche d'appeler et de rencontrer les entrepreneurs désignés pour obtenir des contrats. L'administration Vaillancourt décidait toujours à qui il fallait octroyer les contrats, a-t-il précisé, mais M. Mergl effectuait le travail permettant aux entrepreneurs de faire de la collusion.
Il soutient que René Mergl a fait ce travail jusqu'à ce que Claude Deguise quitte son poste à la Ville au début de 2008. Il soutient que René Mergl a effectué le même travail après que la tâche de répartir les contrats des entrepreneurs eut été confiée à Jean Roberge, quelques semaines plus tard. Pendant l'intérim, Roger Desbois de Tecsult a aussi coordonné la distribution de quelques contrats, a-t-il dit.
Des profits assurés pour tous
Selon Gilles Théberge, les entrepreneurs insatisfaits de la distribution des contrats se consolaient en attendant les prochains appels d'offres de la Ville avec l'assurance, cette fois, que ce serait leur tour. D'autres, gagnants lors d'une distribution, mais insatisfaits de la marge de profit que le contrat leur promettait, se plaignaient à M. Deguise. Ce dernier contactait alors la firme qui faisait les plans et devis afin d'obtenir un addenda répondant à la demande de l'entrepreneur.
Tous, en fin de compte, avaient une marge de profit anticipée quasiment identique au moment de déposer leur soumission. Il ne leur restait qu'à gérer leur chantier de façon à la maintenir.
« En fin de compte, tout le monde était heureux, au bout de l'année », soutient M. Théberge.
« Le système de Laval permet à tous les entrepreneurs de travailler et à bon prix. » — Gilles Théberge
Les jeux de mains de Deguise
En fin d'après-midi, Gilles Théberge a expliqué que Valmont Nadon pouvait corrompre Claude Deguise à coups de milliers de dollars lorsque l'entreprise voulait le convaincre d'accepter un « autre processus » pour effectuer les travaux requis par les plans et devis.
Valmont Nadon prenait alors rendez-vous avec le directeur du service d'ingénierie et lui expliquait comment il « pouvait améliorer notre sort, et en même temps améliorer son sort ».
Après avoir écouté les doléances de M. Nadon, Claude Deguise lui montrait un nombre de doigts correspondant à la somme qu'il exigeait de recevoir en échange de son approbation. Lorsque l'affaire était convenue, Deguise appelait l'ingénieur-conseil au dossier pour l'informer.
« Un doigt, ça voulait dire 1000$, cinq doigts, ça voulait dire 5000 $. Vu que tu as juste 10 doigts, ça fait 10 000 $ [au maximum]. C'était la façon de faire » — Gilles Théberge
Selon Gilles Théberge, cela pouvait par exemple permettre d'éviter à Valmont Nadon de faire du dynamitage, comme cela était prévu dans les plans et devis, tout en empochant les sommes prévues à cette fin.
« M. Nadon, qui était président et propriétaire de l'entreprise, est allé le rencontrer à quelques occasions, et lui a remis quelques sommes d'argent comme ça », a assuré Gilles Théberge. « C'est le profit qui était meilleur et, en fin de compte, [...] ça flouait les contribuables ».
Des faux extras aussi à Laval
Lorsque les contrats étaient terminés, les chargés de projet de l'entrepreneur et de la firme de génie qui effectuait la surveillance des travaux se réunissaient et complotaient afin que l'entrepreneur empoche tout l'argent prévu au contrat, quitte à réclamer de faux extras. Gilles Théberge expliquera par exemple que Sintra pouvait réclamer 2000 tonnes de pierre, comme cela était prévu par la Ville, même si l'entreprise n'en avait utilisé que 500 sur le chantier.
« Je n'ai pas besoin de convaincre l'ingénieur [...] il est déjà convaincu », a commenté Gilles Théberge. « C'est comme ça que ça fonctionne ». Il a déclaré que Sophie Ménard, de Genivar, Gérald Gravel de Dessau, Laval Gagnon de CIMA+, Alain Filiatrault de Filiatrault McNeil et Marc Gendron et Roger Desbois de Tecsult accordaient notamment de faux extras aux entrepreneurs.
Gilles Théberge a notamment raconté le cas d'un contrat dans le cadre duquel Valmont-Nadon avait effectué les travaux pour 600 000 $ de moins que prévu. Il dit que Roger Desbois de Tecsult lui a proposé de lui accorder de faux extras moyennant un paiement de plus de 40 000 $. Il soutient que cette somme a bel et bien été payée par son employeur.
Roger Desbois avait plutôt dit la semaine dernière que « les retours étaient volontaires » de la part des entrepreneurs. Il niait avoir déjà exigé lui-même d'être payé pour accorder de faux extras. « Mettons queje recommandais des montants, puis s'il y avaitun retour, il y avait un retour. S'il n'y avait pasde retour, il n'y avait pas de retour. »
Accurso bienvenu à Laval et Montréal
Selon le témoin, les entreprises qui faisaient partie de ce système étaient : Louisbourg et Simard-Beaudry, Timberstone (interlocuteur : Joe Molluso), Poly-Excavation (Marc Lefrançois), Sintra (Mario Desrochers et Nicolas Théberge), Jocelyn Dufresne Inc. (Jocelyn Dufresne), J. Dufresne Asphalte (Patrick Lavallée), Nepcon (René Mergl), Mergad (Mike Mergl), Desjardins Asphalte (Guy Desjardins, avant 2000, puis son cousin Claude Desjardiins et Mario Desrochers), Guy Desjardins Construction (Guy Desjardins), Demix (Pierre-André Matton), ABC Construction (M. Charette et Claude Chagnon), Carl Ladouceur (Carl Ladouceur), VG Construction (François Virgilio), Ciments Lavallée (Lyan Lavallée), Lavallée et frères (Daniel Lavallée), les entreprises Giuliano (Giulano Giuliani), Salvex (Joe Salvo), et après 2003, DJL (M. Trudel). Gilles Théberge a lui-même fait ce travail pour Sintra, jusqu'en 2000, puis pour Valmont Nadon Excavations.
Il a ajouté que d'autres entrepreneurs, dont Beaver Asphalte, pouvaient se joindre au groupe à l'occasion. Il a précisé que Robert Lapointe d'Arctic Beluga n'avait jamais obtenu de contrats grâce à ce système, mais qu'il pouvait faire des soumissions de complaisance pour tous ces entrepreneurs, spécialisés dans l'asphaltage ou les égouts et aqueducs, ou les deux.
M. Théberge a souligné que Tony Accurso faisait figure d'exception dans le monde de la collusion, puisque seule son entreprise pouvait avoir à la fois des contrats d'aqueducs et d'égouts à Montréal et à Laval.
L'ex-cadre de Sintra ne peut cependant expliquer pourquoi pour ce qui est de Laval, mais l'ancien patron de Tecsult Marc Gendron avait déjà affirmé, devant la commission, que M. Accurso « avait une plus grande relation avec le M. Vaillancourt que les autres » entrepreneurs et pouvait même se permettre de ne pas payer son 2 % au maire. Quant à Montréal, c'est après de nombreuses hésitations que M. Théberge a souligné, du bout des lèvres, que les contrats dans ce domaine étaient contrôlés par ceux que les entrepreneurs, entre eux, appelaient « les Italiens ».
« Depuis plusieurs années, à Montréal il n'y a jamais eu de Québécois qui ont fait des égouts aqueducs. Ce sont des Québécois italiens, mais ça a toujours été des Italiens. » — Gilles Théberge.
Théberge met le doigt dans l'engrenage
M. Théberge avait précédemment expliqué que vers 1997 ou 1998, il avait rencontré le maire de Laval Gilles Vaillancourt au Tennis 13 pour lui présenter les services de Sintra. L'entreprise voulait percer le marché lavallois puisqu'elle venait d'acquérir une usine d'asphalte appartenant à Demix à Laval.
Il dit avoir obtenu cette rencontre après l'avoir demandée au directeur général de la Ville, Claude Asselin.
M. Théberge dit avoir compris de cette rencontre que Gilles Vaillancourt jugeait préférable que les entrepreneurs de Laval s'entendent entre eux pour se répartir les contrats. Il ne pourra cependant pas attribuer des paroles précises au maire de Laval, qu'il a qualifié de « bon politicien » : « Il fait un paquet de discours très imagés ».
Il précise qu'il avait déjà compris à l'époque que des entrepreneurs pratiquaient la collusion pour les contrats publics de la Ville avant même les années 90. Selon lui, ces pratiques étaient déjà implantées pour les contrats d'asphalte, d'égouts, de trottoirs, de paysagement et de pistes cyclables.
Avant cette rencontre, Gilles Théberge avait expliqué que Sintra avait obtenu un contrat pour poser un égout pluvial entre le boulevard des Laurentides et la rue Saulnier à Laval.
Il a expliqué que Sintra avait décroché le contrat en présentant une soumission inférieure au prix qu'il lui en coûtait pour réaliser le contrat, mais qu'il a vité réalisé que les travaux demandés étaient pratiquement irréalisables en raison de la trop grande présence de roc dans le sol.
Lors d'une rencontre convoquée subséquemment au bureau du directeur général de l'ingénierie de la Ville, Claude Deguise, Gilles Théberge a compris que Dessau avait préparé un plan d'exécution qui évitait de creuser dans le roc, mais qu'on ne lui avait pas remis.
Il a alors déduit que d'autres entrepreneurs avaient soumissionné avec ce plan d'exécution, beaucoup plus avantageux, plutôt qu'avec les documents que Sintra avait obtenus en allant chercher les documents d'appels d'offres.
Grâce à ce plan d'exécution, a poursuivi Gilles Théberge, Sintra a pu exécuter les travaux demandés. Pour son intervention dans ce dossier, Claude Deguise recevra des chèques cadeaux totalisant 800 $ pour faire du ski à Mont-Tremblant.
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