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10/05/2013 10:27 EDT | Actualisé 10/07/2013 05:12 EDT

Enquête préliminaire de Richard Henry Bain : l'ordonnance de non-publication est maintenue

Radio-Canada

La cour a maintenu vendredi l'ordonnance de non-publication pour l'enquête préliminaire de Richard Henry Bain, accusé dans l'attentat mortel du Métropolis, à Montréal.

L'ordonnance couvre également les motifs de la décision du juge Pierre Labelle. Les médias ne peuvent pas non plus rendre compte du comportement de l'accusé en cour.

La décision a été rendue au palais de justice de Montréal, en avant-midi.

« Je suis très surpris parce que la poursuite n'a pas demandé une telle ordonnance. L'ordonnance normalement ne couvre que la preuve. Le juge ici a imposé une ordonnance de non-publication sur tout, incluant son propre jugement rendu aujourd'hui, ce qui est tout à fait extraordinaire », a déclaré Mark Bantey, avocat des médias.

Le 2 mai, le juge Pierre Labelle avait décrété une ordonnance de non-publication provisoire sur la divulgation de la preuve au premier jour de l'enquête préliminaire.

L'homme qui a été arrêté le soir de l'attentat qui a fait un mort au rassemblement du Parti québécois, le 4 septembre 2012 au Métropolis, fait face à 16 chefs d'accusation, dont un de meurtre prémédité.

Richard Henry Bain, qui assure lui-même sa défense, s'était quant à lui opposé à cette ordonnance de non-publication réclamée par la procureure de la Couronne. Selon Me Élianne Perreault, cette ordonnance de non-publication de la preuve exposée pendant l'enquête préliminaire est nécessaire pour assurer un procès juste et équitable à l'accusé ainsi que pour la formation d'un jury impartial.

Tout comme Richard Henry Bain, les avocats des médias se sont aussi opposés à cette ordonnance.

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