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10/05/2013 10:01 EDT | Actualisé 10/07/2013 05:12 EDT

L'ex-comédien Didier Buzizi aura droit à un nouveau procès, dit la Cour suprême

QMI

OTTAWA - L'ex-comédien et rappeur Didier Buzizi, condamné pour meurtre, aura droit à un nouveau procès, a décidé la Cour suprême du Canada.

Dans sa décision rendue vendredi, le plus haut tribunal du pays a accueilli l'appel de Buzizi, qui pourra maintenant plaider la défense de provocation lorsqu'il sera jugé à nouveau.

Si ce moyen de défense est accepté, sa condamnation pour meurtre non prémédité pourrait être réduite à celle d'homicide involontaire. L'avantage pour Buzizi est que son séjour en prison serait sûrement moins long.

Pour plaider avec succès la défense de provocation, il faut qu'il y ait eu une action injuste ou une insulte qui prive une personne ordinaire du pouvoir de se maîtriser. Et il faut que l'accusé ait agi sous l'impulsion du moment, sans avoir eu le temps de reprendre son sang-froid.

La Cour suprême a toutefois été divisée: trois juges sont d'avis qu'un nouveau procès est nécessaire, mais deux juges auraient rejeté l'appel.

Adolescent, Buzizi avait tenu un rôle important dans le téléroman Fred-Dy — il y jouait le rôle du petit Dieudonné — et avait ensuite entamé une carrière de rappeur sous le nom de scène «Bilo da Kid».

Toute cette affaire a commencé après une fête dans un bar à Montréal, en août 2007, lorsqu'une bagarre a éclaté entre le cousin de Buzizi et la victime.

Plusieurs personnes s'en mêlent alors et tentent d'arrêter l'altercation. Le cousin est gravement blessé à la gorge par la victime qui l'a attaqué avec un exacto.

Buzizi, qui avait alors 20 ans, intervient et voit son cousin blessé. Après son arrestation, Buzizi a déclaré que la victime l'a alors menacé agressivement et a agité vers lui son exacto. Selon son témoignage, il a ensuite sorti un long couteau dissimulé sur lui et a donné des coups de couteaux à la victime pour se défendre et ne pas être lacéré par l'exacto.

Au procès, l'accusé a plaidé qu'il n'avait pas le choix, qu'il avait réagi avec émotion pour éviter d'être lui-même tué. Tout s'est passé très vite, il avait peur mais n'a jamais voulu tuer l'autre homme, a-t-il déclaré au jury lors du procès.

La théorie de la Couronne était que Buzizi avait agi pour venger son cousin. Pour preuve, elle a fait valoir les blessures de la victime, poignardée profondément avec un couteau dont la lame mesurait 20 centimètres.

Buzizi est déclaré coupable de meurtre non prémédité et se voit imposer une peine de prison à perpétuité, sans aucune possibilité de libération conditionnelle avant 12 ans. Cette période avait été réduite à 10 ans par la Cour d'appel.

En appel, il prétend que le juge du procès a fait erreur en ne disant pas au jury de prendre en considération la défense de provocation. Seule la défense de légitime défense avait été soumise, mais Buzizi n'avait pas été cru par le jury.

En 2012, la Cour d'appel a confirmé le verdict de culpabilité mais l'une des trois juges, Marie-France Bich, qui était dissidente, aurait accueilli l'appel pour permettre la défense de provocation.

La Cour suprême a donné raison à cette dernière.

«Le débat porte uniquement sur la question de savoir s'il (Buzizi) 'a agi sous l'impulsion du moment et avant d'avoir eu le temps de reprendre son sang-froid' au sens de l'article 232 (2) du Code criminel. À l'instar de la juge Bich, j'estime qu'il était loisible à un jury convenablement instruit de résoudre ce débat en faveur de l'appelant (Buzizi)», écrit le juge Morris Fish de la Cour suprême pour la majorité.

Mais tout ce que la Cour affirme est que la défense de provocation doit être soumise à un jury. Elle ne donne aucun avis à savoir si Buzizi est crédible lorsqu'il affirme avoir été provoqué.

Le juge Richard Wagner, dissident, aurait pour sa part rejeté l'appel.

«Je conclus que l'appelant (Buzizi) savait ce qu'il faisait lorsqu'il a poignardé la victime avant qu'elle ne puisse récupérer son arme. Il s'est immiscé dans une bagarre qu'il avait aperçue de loin, en ayant un couteau sur lui, sans même connaître l'état de son cousin. Il ne s'agissait pas d'un geste soudain et impulsif, découlant d'une provocation de la part de sa victime», a-t-il conclu.