POLITIQUE
09/05/2013 07:28 EDT | Actualisé 09/07/2013 05:12 EDT

Brazeau et Harb devront rembourser le Sénat

CP

Les sénateurs Patrick Brazeau et Mac Harb devront payer respectivement 48 744 $ et 51 482 $ pour des allocations de logement et de déplacement qu'ils avaient réclamées indûment.

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a déposé trois rapports sur les allocations douteuses des sénateurs conservateurs Mike Duffy et Patrick Brazeau ainsi que du sénateur libéral Mac Harb, qui a démissionné du caucus. M. Harb a l'intention de contester les conclusions du rapport.

Le comité avait mandaté en février la firme de vérification Deloitte afin de déterminer si les dépenses réclamées par les sénateurs étaient conformes aux règles du Sénat.

Les trois sénateurs ont déclaré leurs résidences d'Ottawa comme étant secondaires (ce qui leur donne droit à des allocations d'environ 40 000 $ par année) alors qu'il s'agissait en fait de leurs résidences principales.

M. Brazeau devra rembourser 48 744 $ pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 septembre 2012. M. Harb, pour sa part, doit rembourser 51 482 $ pour la même période.

Les demandes d'indemnité de subsistance de Mac Harb concernant les sept années antérieures seront également vérifiées.

De plus, les demandes de remboursement des deux sénateurs seront surveillées pendant au moins un an.

Le comité a également demandé un avis juridique dans le cas précis de la résidence du sénateur conservateur Mike Duffy. Ce dernier a déjà remboursé le gouvernement au montant de 90 000 $ pour des dépenses soumises au motif que sa résidence principale était à l'Île-du-Prince-Édouard, alors qu'en fait il s'agit d'une résidence secondaire.

Dans une lettre au comité, M. Duffy écrit qu'il a « peut-être fait une erreur » en remplissant les formulaires de dépenses.

À l'instar de ses collègues, ses demandes de remboursement seront aussi surveillées pendant au moins un an.

Un sénateur dont la résidence est située à plus de 100 kilomètres de la capitale nationale peut obtenir jusqu'à 22 000 $ par année en compensations pour une résidence secondaire à Ottawa.

Par ailleurs, une autre vérification est menée au sujet de dépenses de transport réclamées par la sénatrice conservatrice Pamela Wallin.