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08/05/2013 10:41 EDT | Actualisé 08/07/2013 05:12 EDT

Ottawa investit 30 millions pour lutter contre l'évasion fiscale

Le gouvernement canadien annonce qu'il injecte 30 millions de dollars, échelonnés sur cinq ans, afin de lutter contre le fléau de l'évasion fiscale.

Lors d'une conférence de presse, mercredi, la ministre du Revenu national, Gail Shea, et le ministre d'État pour la Petite Entreprise et Tourisme, Maxime Bernier, ont expliqué que ces fonds permettront de « suivre les traces de l'argent ».

De plus, Ottawa met sur pied une équipe spécialisée, composée de fiscalistes, qui mettront en oeuvre des mesures pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif, à l'échelle internationale. Le gouvernement Harper affirme que, par ces mesures, l'Agence du revenu du Canada (ARC) disposera « d'une capacité sans précédent pour s'attaquer à ces graves problèmes ».

Ainsi, l'ARC disposera de systèmes qui lui donneront accès aux rapports des institutions financières (et autres institutions) faisant état de transferts de fonds électroniques de 10 000 $, ou plus. La moitié des 30 millions annoncés mercredi par Ottawa sera utilisée à cette fin. Ces 15 millions de dollars sont de nouvelles ressources.

En revanche, les 15 autres millions sont des fonds réaffectés par l'ARC. Ils serviront notamment à recouvrer des recettes à l'échelle internationale.

En avril dernier, une enquête internationale (à laquelle participait Radio-Canada), avait mis en lumière que plus de 450 Canadiens ont mis de l'argent à l'abri dans des paradis fiscaux. Cette enquête, qui s'appuyait sur des données contenues dans des documents confidentiels.

Au Canada, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise, l'évasion fiscale est illégale et peut entraîner des condamnations au criminel.