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07/05/2013 11:02 EDT | Actualisé 07/07/2013 05:12 EDT

Plainte aux Etats-Unis contre 12 banques pour pratiques anticoncurrentielles

Un fonds de pension américain a initié une plainte en nom collectif contre 12 grandes banques américaines et européennes, disant avoir été lésé par un cartel illégal qu'elles avaient constitué autour de certains produits financiers dérivés (CDS).

Les américaines Bank of America, Citibank, Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley, les britanniques Barclays, Royal Bank of Scotland et HSBC, la française BNP Paribas, les suisses UBS et Credit Suisse, et l'allemande Deutsche Bank sont visées par cette plainte, datée de vendredi.

Elle a été déposée devant un tribunal de Chicago (nord) par un fonds de pension d'ouvriers métallurgistes de Cleveland (Sheet Metal Workers Local No 33 Cleveland District Pension Plan), qui cite aussi la société britannique Markit, principal fournisseur d'informations financières sur ce marché, et l'association internationale des swaps et dérivés (ISDA).

Le fonds dit porter plainte pour "obtenir des compensations pour les dommages importants que lui et d'autres dans la même situation ont subi" en conséquence de "pratiques anticoncurrentielles lors des transactions sur des contrats CDS par certaines des plus grandes institutions financières dans le monde".

Il fait valoir que ce marché "est radicalement divisé entre ceux qui le contrôlent et le distordent et ceux qui, pour pouvoir participer au marché, sont obligés de se soumettrent à leurs distorsions" de concurrence.

Le fonds estime que le nombre de victimes pourrait atteindre "des dizaines de milliers".

Les CDS ("credit default swaps") sont des titres financiers dérivés liés à des crédits, censés servir d'assurance si l'emprunteur concerné fait défaut. Ils sont dans le collimateurs des autorités dans plusieurs parties du monde car ils font l'objet de transactions de gré à gré, donc peu transparentes, et ont beaucoup été utilisés comme outils spéculatifs pendant et après la crise.

Les services de la concurrence de la Commission européenne avait notamment ouvert des enquêtes en 2011 visant Markit et 16 banques d'investissement (celles concernées par la plainte américaine plus l'allemande Commerzbank, l'américaine Wells Fargo et les françaises Crédit Agricole et Société Générale).

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