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Le nouveau régime de redevances minières dévoilé aujourd'hui

Le gouvernement québécois fera connaître cet après-midi les changements qu'il compte apporter au régime des redevances minières.

Et la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, y sera finalement. Son équipe a en effet confirmé qu'elle serait présente à la conférence de presse, elle qui devait à l'origine ne pas en faire partie.

En campagne électorale, le Parti québécois s'était engagé à ce que toutes les entreprises minières paient des redevances en plus de taxer leurs profits lorsqu'ils dépassent un certain seuil. L'objectif était de percevoir 388 millions de dollars de plus par an d'ici cinq ans.

Fin avril, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a atténué les attentes en raison notamment des cours à la baisse des prix des métaux et de la baisse des investissements dans le secteur minier au Québec.

Vers un régime hybride

À la mi-mars, lors de son forum sur les redevances minières, Québec a proposé un régime hybride, qui imposerait une redevance de 5 % sur la valeur brute du minerai extrait ainsi qu'une taxe, qui pourrait atteindre 30 %, sur la rentabilité des compagnies quand celle-ci dépasse un certain seuil. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, se disait alors ouverte « aux modulations ».

D'ailleurs, le ministre Marceau a déjà indiqué qu'il y aurait des mesures pour inciter les minières à transformer le minerai au Québec.

Plusieurs médias avaient rapporté que l'annonce serait faite jeudi dernier. Elle le sera finalement aujourd'hui à 16 h, à Québec, par le ministre Marceau qui sera aux côtés de la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet. Demain, la première ministre, Pauline Marois, sera à Chibougamau pour une annonce sur le développement du Nord.

Pour les utilisateurs de la mobilité, regardez ce tableau sur les redevances au pays.

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