Le parti d'opposition Projet Montréal déposera lundi prochain une motion au conseil municipal pour faire abroger le règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics.
Ce règlement - aussi connu sous l'appellation technique de règlement P-6 - a été adopté dans la foulée des manifestations étudiantes du printemps 2012. Le règlement restreint et encadre le droit de manifester ainsi que l'utilisation des espaces publics sur le territoire de la Ville de Montréal.
Ce règlement controversé interdit notamment de participer à une manifestation à visage couvert. La mesure oblige également les organisateurs de manifestations à fournir d'avance un itinéraire à la police.
Les contrevenants s'exposent à des amendes de 500 $ à 1000 $ pour une première infraction, de 1000 $ à 2000 $ pour une seconde, et de 2000 $ à 3000 $ pour une troisième.
Des amendes salées
Rappelant que des centaines de manifestants qui n'avaient commis aucun acte de violence ou de vandalisme ont reçu des contraventions de plus de 600 $ lors de récentes manifestations, le parti Projet Montréal estime qu'il y a abus.
« Projet Montréal a toujours été réticent à l'idée de rendre plus contraignante la réglementation relative au droit de manifester dans l'espace public. Nous nous étions d'ailleurs opposés, en mai 2012, aux changements au règlement P-6. » -- Projet Montréal
« Loin d'assurer l'ordre et la sécurité publique, l'action policière au cours des dernières manifestations vise plutôt à décourager les citoyens à manifester légitimement dans l'espace public. Les policiers ont tous les pouvoirs nécessaires afin d'assurer l'ordre public sans avoir à utiliser ce règlement obsolète », explique François Limoges, conseiller de La Petite-Patrie, qui secondera la motion qui sera déposée au conseil municipal du 22 avril.
Projet Montréal estime que la Ville doit par conséquent suivre l'exemple du gouvernement du Québec et abroger ce règlement d'exception adopté lors des manifestations du printemps érable.
Vendredi dernier, trois personnes ont été arrêtées et 279 autres ont été interpellées par la police lors d'une manifestation à Montréal contre le règlement P-6.
C'est notamment lors de cette manifestation que le célèbre Anarchopanda a été arrêté par les policiers du SPVM, qui ont confisqué la tête de la mascotte et remis deux contraventions de 637 $ au professeur de philosophie qui incarne le célèbre panda devenu le symbole du mouvement étudiant lors des manifestations du printemps 2012.
Québec solidaire et des regroupements de juristes contestent l'obligation de fournir un itinéraire, une disposition qui va, selon eux, à l'encontre des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.
Les péquistes tenaient un discours semblable quand ils formaient l'opposition officielle. À leur arrivée au pouvoir, en mai dernier, ils s'étaient empressés d'abolir cette disposition de la loi 12. Mais depuis, le discours a changé. Plusieurs membres du gouvernement Marois, dont la première ministre, se sont exprimés en faveur des règlements municipaux adoptés par Québec et Montréal.
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