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04/04/2013 07:25 EDT | Actualisé 04/06/2013 05:12 EDT

Règlement pour un recours collectif d'anciens combattants

La Cour fédérale a approuvé un règlement de 887 millions dollars pour un recours collectif impliquant des milliers d'anciens combattants handicapés.

La cause porte sur une pratique du gouvernement fédéral, qui date de trois décennies, de retrancher aux pensions de service militaire des anciens combattants blessés le montant qu'ils recevaient en prestations d'invalidité.

Dennis Manuge, un ancien sergent de l'armée et résident de Halifax, est le demandeur principal dans cette affaire. La cause a traîné dans les différents paliers du système judiciaire pendant presque cinq ans, dont une référence à la Cour suprême du Canada à cause d'un détail technique. 

Le règlement inclut 424,3 millions dollars en paiements rétroactifs à des ex-militaires remontant à 1976.

Plus de 82 millions dollars ont été mis de côté pour couvrir les intérêts et le reste du montant est une estimation de ce que les vétérans recevront à l'avenir.

Le cabinet d'avocats qui s'est chargé de la cause devrait obtenir 35 millions dollars en frais associés à l'affaire.

La Presse Canadienne