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04/04/2013 03:31 EDT | Actualisé 04/06/2013 05:12 EDT

Poursuivi par le DGE, Yves Michaud veut lui servir la même médecine

QUÉBEC - Poursuivi par le Directeur général des élections (DGE) en raison d'une publicité durant la dernière campagne électorale, l'ex-député Yves Michaud a annoncé jeudi qu'il lui servira la même médecine.

M. Michaud, militant pour les droits des petits actionnaires, a déclaré qu'il a l'intention de plaider non coupable, après avoir reçu un constat d'infraction du DGE cette semaine.

Selon le DGE, l'ex-conseiller de René Lévesque a enfreint la loi électorale en diffusant l'été dernier une publicité contre des députés qui sollicitaient un nouveau mandat au scrutin du 4 septembre.

M. Michaud affirmait que 13 députés étaient indignes d'être réélus parce qu'ils ont voté en 2000 pour une motion de blâme pour ses propos jugés antisémites. L'ancien politicien a contesté leur interprétation jusque devant la Cour supérieure, qui l'a débouté en 2005.

Dans le constat d'infraction acheminé cette semaine à M. Michaud, le DGE estime que la publicité de l'été dernier était illégale parce qu'elle «défavorisait les candidats en lice alors qu'il n'était pas l'agent officiel d'un parti ou d'un candidat ou la personne désignée par celui-ci».

Le DGE, qui a signifié son constat le 2 avril, fixe l'amende à 6264 $ et donne 30 jours à M. Michaud pour décider s'il plaidera coupable ou non.

Mais dès jeudi, M. Michaud a fait savoir dans une entrevue qu'il contestera les conclusions et ripostera en réclamant un dédommagement.

«Je vais plaider non coupable, je vais poursuivre le DGE en demande reconventionnelle de 100 000 $ pour atteinte à la réputation, à la libre expression, a-t-il dit. Sa demande, et sa poursuite, il peut se la mettre où vous savez.»

Selon M. Michaud, puisque les députés ont usé d'une procédure exceptionnelle à son endroit, il est justifié de s'exprimer dans des publicités pendant une période électorale.

«Ce n'est jamais arrivé en 700 ans d'histoire du parlementarisme, qu'un Parlement vote une motion de blâme à l'égard d'un citoyen, sans l'entendre au mépris flagrant de toutes les règles de droit, a-t-il dit. (...) À diffamation extraordinaire et spéciale, le diffamé a droit à un traitement spécial.»

Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, qui figure parmi les députés cités dans la publicité, a affirmé qu'il a reçu, avant la dernière élection, le mandat de revoir les règles parlementaires pour éviter que l'Assemblée nationale ne répète ce genre de situation, dans les cas où des motions visent des individus.

M. Bédard a refusé d'expliquer les raisons qui l'ont mené à ne pas s'excuser auprès de M. Michaud, contrairement à d'autres députés qui ont voté la motion.

«Je ne veux pas revenir là-dessus, a-t-il dit. J'ai pris plein de décisions et je les assume toutes.»

M. Michaud, fondateur et administrateur du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), a affirmé que 57 députés péquistes se sont rétractés et lui ont présenté des excuses au cours des dernières années.

Sa publicité visait 13 parlementaires qui maintiennent leur vote, survenu alors que Lucien Bouchard dirigeait un gouvernement péquiste et que Jean Charest était le chef de l'opposition libérale.

«L'Assemblée nationale du Québec s'est prostituée avec Lucien Bouchard et Jean Charest pour voter une motion de blâme à mon endroit pour des propos que je n'ai jamais prononcés, a-t-il dit. Et voilà que le DGE me poursuit. Mais c'est le comble de l'infamie, de l'ostracisme et de la bêtise humaine.»

Sauf M. Charest, tous les députés visés par la publicité, dont le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, ont été réélus au dernier scrutin.