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03/04/2013 01:32 EDT | Actualisé 03/06/2013 05:12 EDT

Le DGE a identifié près de 13 millions $ en financement sectoriel

MONTRÉAL - Près de 13 millions $ ont été versés à des partis politiques entre 2006 et 2011 par les employés de 532 entreprises — principalement des firmes de génie-conseil et des entreprises du secteur de la construction —, a indiqué mercredi le Directeur général des élections du Québec.

Le DGE a précisé que ce «financement sectoriel» n'est pas, a priori, illégal, mais qu'un tel système peut tendre vers l'usage de prête-noms.

«Nous avons remarqué qu'il y avait des concentrations de contributions beaucoup plus importantes dans les 532 entreprises identifiées. Le taux des donateurs aux partis politiques y atteint 70 pour cent, contre moins de 1,0 pour cent dans la population», a expliqué le DGE, Jacques Drouin.

Grâce à un partenariat avec l'Agence du revenu du Québec, les enquêteurs du DGE ont pu vérifier des données fiscales et mesurer la vraisemblance économique des dons. Ils ont ainsi constaté que des employés au salaire plutôt modeste avaient fait des dons de nature «assez importante», a souligné M. Drouin.

Selon les données compilées par le DGE, près de 83 pour cent de ces contributions aux partis provinciaux étaient égales ou supérieures à 1000 $. Les employés des quelque 500 entreprises visées ont ainsi versé au total 12,8 millions $, entre 2006 et 2011, à des partis provinciaux et municipaux. Les contributions étaient de l'ordre de 400 $ ou plus pour les partis provinciaux, contre 140 $ ou plus pour les partis municipaux.

Le Parti libéral du Québec a été le plus important bénéficiaire du côté des partis provinciaux, avec 7,3 millions $, ce qui représente 72,4 pour cent des contributions pour les années visées par le DGE. En comparaison, le Parti québécois a reçu 2 millions $ en dons, soit 19,3 pour cent. Au niveau municipal, Union Montréal a empoché pour le quart des contributions, avec 296 535 $. La formation PRO des Lavallois, le parti de l'ancien maire Gilles Vaillancourt, en a recueilli 318 450 $.

Invité à réagir sur la proportion élevée des contributions versées à son parti, le libéral Laurent Lessard a indiqué que le PLQ rembourserait ce qu'il faut, le cas échéant. «On va collaborer puis on va analyser, puis, si il y a des contributions qui ne respectaient pas la loi, on va procéder aux remboursements», a soutenu M. Lessard.

L'Action démocratique du Québec, aujourd'hui la Coalition avenir Québec (CAQ), a également pu bénéficier de ce type de contributions, pour un total de 800 000 $, soit 8,2 pour cent des contributions.

Le député caquiste Éric Caire a promis l'entière collaboration de son parti.

«La Coalition avenir Québec n'est pas moralement responsable. (...) On a l'héritage de l'ADQ. Et là-dessus je pense que M. (François) Legault a été très clair. On offre toute, mais je dis bien toute notre collaboration au Directeur général des élections du Québec, et, si tant est qu'il y a des contributions qui doivent être remboursées, elles le seront», a-t-il déclaré.

Outre les dons versés par les employés des entreprises visées par l'enquête, le DGE a relevé que des contributions avaient également été faites par des personnes liées à ces employés, pour un total de 1,6 million $.

Par ailleurs, le DGE a observé une baisse importante du financement sectoriel à compter de 2009.

«Je pense que c'est un contexte général. Les médias, la Commission Charbonneau et le rapport Duchesneau, de même que nos propres rapports et le renforcement de certaines lois y ont contribué», a indiqué M. Drouin.

Un peu plus de 73 pour cent des contributions aux partis provinciaux ont été versées entre 2006 et 2008.

L'enquête de vérification du DGE a débuté l'an dernier, de concert avec l'Agence du revenu du Québec. Pas moins de 730 entreprises ont été ciblées, mais les données recoupées n'étaient claires que pour 532 d'entre elles.

Une unité spéciale d'enquête a récemment été mise sur pied par le DGE afin de prendre le relais dans l'enquête, qui pourrait conduire à des accusations au tribunal, indique-t-on dans un communiqué.