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02/04/2013 04:57 EDT | Actualisé 02/06/2013 05:12 EDT

Une première accusation portée dans l'affaire des appels frauduleux de 2011

OTTAWA - Un employé subalterne de la campagne électorale conservatrice dans la circonscription de Guelph, en Ontario, a été accusé mardi d'avoir violé la loi électorale en lien avec les présumés appels frauduleux qui auraient entaché les élections fédérales de mai 2011.

Élections Canada a indiqué dans un communiqué que Michael Sona, âgé de 24 ans, a été accusé «d'avoir volontairement empêché ou de s'être efforcé d'empêcher un électeur de voter à une élection, ce qui contrevient à l'alinéa 281(g) de la Loi électorale du Canada commettant ainsi une infraction à l'alinéa 491(3)(d) de la Loi électorale du Canada».

Sona travaillait à la campagne électorale du candidat conservateur local, Marty Burke.

Dans le communiqué, le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, a dit espérer que l'accusation que porte l'organisme «fera clairement comprendre de tels abus sous la loi électorale du Canada ne seront pas tolérés».

«La vive réaction du public aux appels téléphoniques frauduleux reçus par des électeurs de Guelph lors de l'élection générale de mai 2011 montre à quel point les Canadiens ont été troublés par ce qui s'est produit», a déclaré le commissaire.

Élections Canada enquêtait sur des centaines d'appels frauduleux à Guelph et dans une dizaine d'autres circonscriptions du Canada.

Les appels automatisés en question — soi-disant d'Élections Canada — indiquaient aux électeurs que leur bureau de scrutin avait changé d'endroit. Les appels frauduleux semblaient cibler les électeurs qui n'appuyaient pas le Parti conservateur.

Sona avait initialement été pointé du doigt par des sources au sein du Parti conservateur dans cette affaire. Il a aussitôt soutenu qu'il servait de bouc émissaire par les dirigeants du parti.

Son avocat, Norm Boxall, a répété cette allégation, mardi.

«Même si l'accusation est décevante, elle représente une possibilité pour M. Sona de répondre enfin à ces allégations devant la cour, et non par l'entreprise des médias, et de résoudre cette affaire une fois pour toutes», a souligné l'avocat dans un courriel.

«Si le gouvernement voulait vraiment que le public soit complètement informé et que la question des appels trompeurs soit réglée, une enquête publique serait convoquée au lieu d'une accusation envers un seul individu qui avait un rôle subalterne dans une seule campagne et qui n'avait évidemment pas les ressources et l'accès aux données pour faire les appels frauduleux», a-t-il ajouté.

La semaine dernière, Sona lui-même a abordé la question sur le site de micro-messages Twitter, écrivant en anglais qu'il n'était «pas facile d'aller de l'avant lorsque des gens vous accusent toujours faussement même si les preuves ne font pas. Doit être résolu en cours, d'une façon ou d'une autre».

Marc Mayrand, le directeur général des élections du Canada, a indiqué qu'Élections Canada avait reçu presque 1400 plaintes provenant de plus de 200 circonscriptions, sur les 308 au pays.

La semaine dernière, M. Mayrand a dévoilé des recommandations, lesquelles, selon lui, doivent être mises en place avant les prochaine élections pour éviter une nouvelle affaire d'appels frauduleux ou trompeurs.

Le porte-parole du Parti conservateur, Fred DeLorey, a déclaré que sa formation politique accueillait favorablement les accusations portées mardi.

«En 2011, nous avons contacté Élections Canada lorsque nous avons entendu parler d'actes répréhensibles à Guelph et nous avons fait tout ce que nous avons pu pour assister (l'organisme). Nous sommes contents que l'enquête d'Élections Canada ait progressé jusqu'à ce point», a-t-il souligné dans le communiqué.

Il a réitéré que son parti avait mené «une campagne propre et éthique et qu'il ne tolérait pas de telles activités».

«Le parti n'a pas été impliqué dans ces appels et ceux qui l'ont été ne joueront aucun rôle dans de futures campagnes», a ajouté le communiqué.

Élections Canada, qui enquête sur cet enjeu depuis avant les élections du 2 mai 2011, n'a pas voulu commenter davantage l'affaire, le bureau du procureur non plus.

Le Palais de justice de Guelph a quant à lui refusé de rendre une copie de l'acte d'accusation puisque la cour n'avait pas eu la confirmation que Sona n'avait pas été notifié de l'accusation, a indiqué un employé de la cour tard mardi.

Sona a démissionné de son emploi qu'il occupait au bureau de la députée conservatrice de la circonscription de Mississauga—Brampton South (dans la région de Toronto), Eve Adams, en février 2012, après que le réseau Sun TV l'eut nommé en tant que suspect dans l'affaire des appels frauduleux.

L'accusé s'est défendu en affirmant qu'il n'avait pas accès à la banque de données électroniques du parti qui lui aurait été nécessaire pour mettre en place les appels automatisés à Guelph.

Les conservateurs ont quand même subi la défaite dans Guelph, la circonscription étant enlevée par le libéral Frank Valeriote par plus de 6000 voix.